Taxe sur les transactions financières : le Parlement avance, les Etats patinent

La commission des Affaires économiques et monétaires propose notamment de sanctionner les acteurs qui ne s’acquitteront pas de la taxe sur les transactions financières européenne.

Les acteurs financiers qui n’auront pas payé la taxe sur les transactions financières devraient se voir retirer le droit de propriété de leurs titres.

C’est la décision centrale prise par les députés de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, mardi 18 juin. L’avis devrait être adopté en séance plénière le 3 juillet. Si les élus ont adopté une position sur la TTF, la discussion patine entre les Etats. 

Onze pays de l’UE, dont la France, ont engagé une coopération renforcée pour taxer les actions et obligations à 0,1% ainsi que les produits dérivés à 0,01%, selon la proposition initiale de la Commission européenne, présentée en février 2013.

La taxe sur les transactions financières franchit une nouvelle étape

Les eurodéputés ont adopté d’autres recommandations :

• Les transactions de gré à gré devraient être davantage taxées en raison des risques pour la stabilité des marchés. Ces opérations permettent d’échanger divers produits financiers, en dehors des bourses.
• Les transactions sur les titres souverains seront taxées à hauteur de 0,05% jusqu’au 1er janvier 2017. Le même taux devrait être appliqué aux actions et obligations sur les fonds de pension, et 0,005% pour les produits dérivés. Dans trois ans, les taux seront respectivement de 0,1% et 0,01%. 

Sans un accord entre les onze Etats, cette taxe ne sera pas applicable à partir de janvier 2014, conformément à l’échéance fixée par la Commission européenne.