Technologies critiques : l’UE pourrait imposer des contrôles plus stricts des exportations à partir du printemps 2024

La Commission européenne a annoncé mardi (3 octobre) qu’elle entamerait avec les États membres des évaluations des risques dans quatre domaines technologiques, ce qui pourrait conduire à des mesures restrictives telles que des contrôles plus stricts exportations.

Cette initiative vise à réduire les risques en matière de sécurité et de fuite technologiques dans les domaines des semi-conducteurs avancés, de l’intelligence artificielle (IA), des technologies quantiques et des biotechnologies.

« Nous avons tous vu quels peuvent être les risques d’une trop grande dépendance, que ce soit lors de la pandémie de Covid ou aujourd’hui avec la guerre russe en Ukraine. Les Européens en ont payé le prix », a déclaré la commissaire Věra Jourová lors d’une conférence de presse à Strasbourg mardi (3 octobre).

Selon la Commission, les technologies ont été sélectionnées en raison de leur « nature transformatrice », de leur risque d’utilisation abusive à des fins militaires ou de violation des droits humains.

La recommandation de la Commission de lancer ces « évaluations collectives des risques » fait partie de la stratégie européenne de sécurité économique présentée par l’exécutif en juin dernier.

Les mesures

Selon la Commission, les évaluations collectives des risques seront réalisées en collaboration entre la Commission et les États membres et devraient être achevées d’ici la fin de l’année.

Ces évaluations serviront ensuite de base à toute mesure que l’UE pourrait prendre pour réduire le risque de fuite de technologie. Selon un fonctionnaire de la Commission européenne, ces mesures devraient être annoncées au printemps de l’année prochaine. Toutefois, on ne sait pas encore si des mesures seront prises ou quel en sera le type.

La liste des quatre technologies « ne doit pas être interprétée comme une liste de technologies pour lesquelles l’UE va mettre en œuvre des mesures de contrôle », a déclaré le fonctionnaire, arguant que les mesures pourraient également être de nature à soutenir ou à conduire à une coopération plus intense avec les pays partenaires.

« Ce n’est qu’après avoir identifié les risques que les discussions commenceront sur leur atténuation à l’aide d’instruments européens et nationaux, toujours guidés par les principes de proportionnalité », a déclaré Mme Jourová.

Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a tenu à insister sur le fait que « protection ne signifie pas protectionnisme ».

Réduction des risques

Cette initiative constitue un pas de plus vers l’objectif déclaré de l’UE, qui est de réduire les risques dans ses relations commerciales plutôt que d’opérer un « découplage ».

« En publiant cette liste, l’UE souhaite également montrer qu’elle élabore sa propre stratégie européenne de réduction des risques, au lieu de se contenter de suivre l’exemple des États-Unis dans ce domaine », a déclaré Agathe Demarais, chargée de mission au Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), dans des commentaires écrits.

La recommandation ne mentionne pas de pays spécifique, mais il est clair que la Chine sera l’une des principales cibles des évaluations des risques en raison de sa taille et de sa position centrale dans de nombreuses chaînes d’approvisionnement.

« L’évaluation ne sera pas spécifique à un pays, mais nous prendrons bien sûr en compte les facteurs géopolitiques », a indiqué un fonctionnaire de l’UE à des journalistes.

Autres technologies

Outre les quatre technologies susmentionnées, la Commission européenne a dressé une liste de six autres domaines technologiques sur lesquels elle souhaite entamer une discussion avec les États membres. Dans ces domaines on retrouve des produits tels que les capteurs, les outils de navigation spatiale, la robotique, les technologies de l’énergie (batteries, réacteurs nucléaires), les technologies de fabrication et de recyclage…

M. Breton a qualifié ces dix domaines technologiques de « technologies stratégiques pour l’autonomie stratégique et la sécurité de l’Union ».

Toutefois, l’UE n’en est qu’au tout début de la mise en œuvre d’une véritable stratégie de sécurité économique, car les intérêts et les préoccupations géopolitiques divergent encore entre les États membres.

« Le discours sur la réduction des risques a créé des divisions entre les États membres de l’UE », a déclaré Mme Demarais de l’ECFR, ce qui peut s’expliquer par les degrés d’exposition variables à la Chine parmi les États membres.

Il sera donc très difficile pour l’UE de prendre des mesures décisives en matière de réduction des risques. « Sans un consensus sur la Chine, tout effort de réduction des risques s’avérera être une tâche décourageante », a déclaré Mme Demarais.

Alexandra Brzozowski a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]