Télécommunications : France Télécom critique les projets de réforme de la Commission
La Commission européenne doit présenter le 13 novembre une série de mesures visant à renforcer la concurrence du marché des télécommunications. Les opérateurs historiques, notamment France Télécom, critiquent déjà la démarche de la Commission.
La Commission européenne doit présenter le 13 novembre une série de mesures visant à renforcer la concurrence du marché des télécommunications. Les opérateurs historiques, notamment France Télécom, critiquent déjà la démarche de la Commission.
En bref :
Le projet de l’exécutif européen prévoit la mise en place d’une autorité européenne de régulation (European Telecom Market Authority, ETMA), ainsi que l’élargissement des compétences des régulateurs de télécommunications nationaux. Ces derniers pourront ordonner la séparation fonctionnelle des opérateurs entre les activités de service et celles de serveur. (Lire EURACTIV 18/10/2007)
S’adressant a des journalistes à Bruxelles le 6 novembre, le directeur exécutif chargé des affaires réglementaires de France Télécom, Jacques Champeaux, a exprimé son opposition au plan de la Commission.
Il considère que cette séparation fonctionnelle ou structurelle représente un « réel risque pour la prochaine génération de réseaux », car cette mesure aurait pour conséquence de créer une entreprise spécialisée exploitant l’activité de serveur. Selon lui, cette proposition est « une fausse bonne idée ».
En effet, Jacques Champeaux estime que cette opération freinera « une opportunité unique de passer d’une concurrence des services et des infrastructures à une concurrence des serveurs », dans laquelle plusieurs réseaux comme la fibre optique, le câble et le sans fil s’affrontent pour conquérir le consommateur final.
Sa théorie est étayée par un rapport commandé par l’association ETNO (qui réunit les opérateurs européens de télécommunication) et réalisé par le cabinet de conseil LECG. Ce texte met en garde contre les supposés « impacts négatifs à long terme sur l’investissement et la concurrence, en ce qui concerne l’accès au réseau, de la séparation fonctionnelle obligatoire ».
Cependant, le même jour, ECTA, l’association qui rassemble les nouveaux entrants sur le marché des télécommunications, a publié un rapport soulignant l’impact positif de la régulation sur l’investissement. Richard Cadman, le directeur du réseau SPC, la société de conseil qui a rédigé le rapport, a indiqué que « l’étude montrait de manière encore plus flagrante que toutes celles précédemment publiées à quel point il y avait une corrélation directe entre le niveau d’investissement et la mise en œuvre effective d’une régulation favorisant la concurrence ».
« Cette situation s’explique par le fait que l’un des facteurs de risque d’investissement dans les services de télécommunications concurrentiels est l’environnement réglementaire – une réglementation efficace réduit les risques et encourage ainsi les investissements », explique Richard Cadman.
La Commission doit présenter toute une série de mesures de réforme des règles sur les télécommunications au sein de l’Union le 13 novembre prochain.
