Thierry Breton confirme le report de la proposition de stratégie de défense de l’UE à 2024

La Commission européenne devrait retarder la présentation de son programme d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) vers le début de l’année 2024 pour des questions budgétaires et de cadre règlementaire, selon nos informations.

« Nous présenterons une stratégie industrielle de défense européenne (EDIP) au début de l’année prochaine, durant le premier trimestre de 2024 », a confirmé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, à Euractiv mardi (17 octobre).

Une première version du programme de travail de la Commission européenne, consultée par Euractiv lundi, indiquait que la proposition de stratégie était prévue pour le 8 novembre 2023.

Cependant, certains se sont inquiétés de l’impact d’une stratégie dont l’enveloppe budgétaire n’est pas substantielle et qui ne prévoit pas d’incitations financières pour que les États membres réalisent des achats conjoints et travaillent ensemble à l’expédition des commandes ou les exemptions de TVA.

La Commission européenne doit également veiller à proposer un cadre règlementaire garantissant la sécurité de l’approvisionnement en équipements de défense.

Ce cadre comprendrait des dérogations règlementaires, des inventaires et des mesures d’échange d’informations, en cas de crise par exemple. De telles propositions ont suscité la méfiance des États membres et ont finalement été reportées lorsqu’elles ont été présentées dans le cadre de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP).

« Nous entamerons bientôt un cycle de consultations afin d’assurer une bonne coopération et l’adhésion du Parlement européen, de nos États membres et de l’industrie », a également indiqué M. Breton à Euractiv.

Selon nos informations, aucune consultation formelle n’a encore eu lieu à ce jour.

Des objectifs clairs

La proposition de cette stratégie s’inscrit dans le cadre des efforts des États membres de l’UE visant à apporter un soutien à long terme à l’Ukraine, toujours en guerre contre la Russie, et à réapprovisionner leurs propres stocks d’équipements militaires, épuisés par ce soutien.

« L’industrie de la défense doit s’adapter : livrer plus et plus vite. La disponibilité des équipements de défense en temps et en volume est devenue une condition de notre préparation à la défense », a déclaré le commissaire au Marché intérieur.

« C’est important. Face aux nouvelles réalités en matière de sécurité, l’Europe doit renforcer sa capacité de défense », a-t-il ajouté.

Pour répondre à ces besoins, la future stratégie aura plusieurs objectifs « clairs », a expliqué M. Breton à Euractiv.

Le premier consisterait à « intégrer les résultats à court terme » de l’ASAP pour l’Ukraine et de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) « en un soutien structurel à l’industrie de la défense (capacité d’acquisition et de production conjointe) ».

En deuxième lieu, le commissaire cherche à « établir un lien pour éviter le “démantèlement” de l’industrie de la défense en 2025 », en référence à l’absence de programme concret après la fin des règlements EDIRPA et ASAP et dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE, soit après 2027.

Enfin, selon Thierry Breton, il s’agirait également « d’instaurer un cadre règlementaire pour assurer la sécurité d’approvisionnement de la défense ».

« La stratégie prévoit que nous travaillions à la préparation d’un programme européen d’investissement dans le domaine de la défense », a-t-il ajouté. L’EDIP serait une loi sur la production en matière de défense européenne, similaire à l’approche américaine, dont l’objectif serait de faciliter l’expédition des commandes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]