Trois députés français demandent des résultats sur la lutte contre les paradis fiscaux

“Nous avons le sentiment que le premier G20 avait une volonté affichée de lutter contre les paradis fiscaux mais que cela ne suit pas vraiment”, estime Daniel Garrigue, joint par EURACTIV.fr. 

 

En 2009, les réunions du G20 ont conduit à la création d’un système qui permet à l’OCDE de répertorier les paradis fiscaux sur plusieurs listes, noire ou grise, en fonction de leur coopération sur la transparence financière. Une manière de pallier l’incapacité pour les instances financières de pouvoir supprimer le secret bancaire. La signature d’accords de coopération fiscale est censée montrer la volonté de transparence des pays. “Mais ces conventions sont bilatérales et il est relativement facile de sortir des listes de l’OCDE”, explique Daniel Garrigue qui regrette que le G20 de Toronto n’ait rien dit sur les paradis fiscaux. 

 

Dans leur résolution, les députés rappellent que ces zones “abritent des structures comme les hedge funds, les trusts, les fiducies, qui échappent à toute règle et qui contribuent à la spéculation et à la destabilisation des marchés financiers et des monnaies”. 

 

A ce titre, ils demandent “une identification précise, exhaustive et règulièrement actualisée des paradis fiscaux”. Du côté de l’OCDE, les députés estiment que l’évaluation par les pairs ne peut être que transitoire et qu’il faut à terme mettre en place un système de transparence multilatérale fondé sur l’informaiton automatique. Ils demandent également l’interdiction des trusts ou fiducies, “l’implication forte” des banques françaises dans la communication des informations qu’elles détiennent et l’information “régulière et précise” du Parlement sur le fonctionnement réel du dispositif.