Uber Files : La France insoumise veut une Commission d’enquête parlementaire

Les députés du parti de gauche radicale La France insoumise ont annoncé mardi (20 septembre), lors d’une conférence de presse marquant la rentrée parlementaire, leur volonté de déposer « une proposition de résolution qui vise à la création d’une commission d’enquête sur la question des Uber Files ».

Cette proposition de résolution, qui sera déposée dans le cadre de la niche parlementaire de l’intergroupe NUPES le 24 novembre prochain, aura vocation à « enquêter sur les méthodes de lobbying d’Uber en France et mieux comprendre comment Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, a facilité l’implantation de la firme américaine en France » entre 2014 et 2016, a expliqué la députée LFI Danielle Simonnet, en charge de ce texte, à EURACTIV.

Le but est double, selon la députée : « chercher à plus de transparence dans les interactions entre lobbies et décideurs publics, potentiellement par une révision de la loi Sapin II » et permettre d’ouvrir un débat sur « l’ubérisation de l’économie » et le statut « précaire » des travailleurs des plateformes.

« C’est un sujet crucial au niveau européen, par le biais de la directive sur les travailleurs des plateformes, mais personne en France n’en parle », ajoute une source proche du dossier à l’Assemblée nationale.

Un sujet ancré dans des débats européens

En effet, l’annonce de cette proposition de résolution qui, si elle est adoptée, permettrait la constitution d’une commission d’enquête, s’ancre dans un débat européen plus large autour du statut salarial des travailleurs des plateformes.

En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de directive créant de toutes pièces une présomption réfutable de salariat : si un travailleur des plateformes remplissait un certain nombre de critères définis dans la directive, alors la présomption de salariat, entérinant un lien de subordination entre la plateforme et le travailleur, sera automatiquement activée. Charge à la plateforme de prouver que le lien de subordination n’existe pas.

Le 5 septembre, EURACTIV révélait par ailleurs que la France avait exercé une forte pression auprès de la Commission européenne avant la publication de la proposition pour empêcher la création d’une présomption légale de salariat.

Parallèlement aux négociations en cours au Parlement européen et au Conseil européen, Mme Simonnet, le député LFI Sébastien Delogu et l’eurodéputée Leila Chaibi ont annoncé le 31 août la création d’une « commission d’enquête populaire internationale » sur les Uber Files. Celle-ci vise à rappeler que « la problématique du statut des travailleurs des plateformes est tout aussi européenne que française », ajoute Mme Simonnet.

« J’ose espérer que des députés des groupes parlementaires autres que la NUPES voudront faire la lumière sur ce scandale » et renforcer les lois relatives à la transparence de la vie publique, a estimé Danielle Simonnet.

L’entreprise Uber, contactée par EURACTIV, n’a pas souhaité s’exprimer à ce stade, disant vouloir attendre le résultat du vote de la proposition de résolution.