UE-Mercosur : le Conseil rejette une ultime tentative de freiner l’entrée en vigueur de l’accord à titre provisoire
La présidence du Conseil a mis fin à une dernière tentative des pays opposés à l’accord commercial UE-Mercosur visant à empêcher l’accord d’entrer provisoirement en vigueur avant la fin du processus de ratification à Bruxelles.
Une déclaration politique, obtenue par Euractiv, avait été élaborée au cours des dernières semaines par les pays les plus critiques à l’égard de l’accord. Elle s’inscrivait dans un ensemble plus large de concessions et de garanties destinées à rendre l’accord plus acceptable pour les États membres réticents à soutenir ce texte négocié depuis 25 ans.
« Nous avons activement pris contact avec les États membres afin de tenter d’obtenir le soutien nécessaire à l’accord Mercosur, qui figurera à l’ordre du jour du Coreper demain », ont indiqué des sources de la présidence chypriote à Euractiv.
Toutefois, selon une source diplomatique, cette initiative a finalement été rejetée par la présidence chypriote du Conseil. Selon cette même source, la décision pourrait permettre au volet commercial de l’accord — connu sous le nom d’accord commercial intérimaire (ACI) — d’entrer en vigueur avant que le Parlement européen et ses élus ne donnent leur feu vert, à condition qu’au moins un des quatre pays du bloc Mercosur ratifie l’accord.
Un deuxième diplomate a avancé que l’initiative à l’origine de la déclaration – qu’il estime en soi inhabituelle – était portée par des pays opposés au Mercosur, désireux de susciter la controverse à la veille d’un vote final sur l’accord commercial, attendu demain lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE.
Un vote sur l’accord commercial UE-Mercosur est prévu vendredi 9 janvier lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE. S’il est adopté, le Conseil demandera au Parlement européen d’approuver l’accord lors d’un vote au cours duquel les députés européens devront soit l’approuver, soit le rejeter, sans possibilité d’amendements. Selon des sources parlementaires, ce vote devrait avoir lieu en janvier ou février.
Un groupe de députés européens devrait tenter à nouveau de retarder la mise en œuvre de l’accord commercial en demandant à la plus haute juridiction de l’UE de se prononcer sur sa légalité. Selon les partisans de la mesure, une précédente tentative avait déjà été contrecarrée par la présidente de l’hémicycle, Roberta Metsola.
L’Allemagne a souligné que le soutien du Conseil à l’accord Mercosur demain ne signifierait pas une intention de l’appliquer à titre provisoire. « Une décision positive du Conseil sur le Mercosur ne préjuge pas de la question d’une application provisoire de l’accord commercial », a déclaré un responsable allemand à Euractiv.
Elisa Braun et Alice Bergoend ont contribué à la rédaction de cet article.
Cet article a été mis à jour avec des commentaires de la présidence chypriote et de l’Allemagne
