L'UE et le Royaume-Uni scellent un pacte de sécurité et se rapprochent sur l'alimentation et l'énergie

L’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont signé lundi 19 mai un pacte de sécurité et se sont entendus sur un accord de « réinitialisation » comprenant des engagements sur le commerce des denrées alimentaires, l’énergie et la mobilité. 

Le partenariat en matière de sécurité et de défense prévoit l’intégration éventuelle du Royaume-Uni dans le programme d’acquisition de matériel de défense de l’UE, d’une valeur de 150 milliards d’euros. Il officialise la coopération entre l’Union et son ancien membre dans un contexte de fortes tensions géopolitiques.

Les négociations doivent aussi s’accélérer dans les domaines de l’énergie, de la mobilité des jeunes, des migrations. Des alignements de normes en matière d’alimentation et de boissons sont aussi prévus. L’accès des navires de l’UE aux eaux de pêche britanniques, qui doit expirer l’année prochaine, devrait aussi être prolongé aux conditions actuelles pour 12 nouvelles années, jusqu’en 2038. Les négociateurs ont travaillé à la finalisation du texte jusque tard dans la nuit de dimanche à lundi.

L’accord, dévoilé à Londres par quatre hauts responsables de l’UE, dont les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, couronne une période de dégel des relations post-Brexit et honore certains engagements pris par le Parti travailliste lors des élections de l’été dernier, en faveur d’un approfondissement des liens avec Bruxelles.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a salué un accord « historique » entre des « partenaires naturels ». Le président du Conseil européen, António Costa, a déclaré que ce pacte démontrait que l’UE et le Royaume-Uni étaient les « gardiens de la stabilité mondiale » et qu’il « renforcerait la contribution de l’Europe à l’OTAN » dans un contexte d’incertitude quant à l’engagement des États-Unis dans l’Alliance.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a de son côté souligné que « la Grande-Bretagne est de retour sur la scène internationale » et que la conclusion d’accords « gagnant-gagnant » est « ce que font les nations indépendantes et souveraines ».

Négociations en « toute bonne foi »

L’accord divisé en trois parties est « équilibré » et comprend « un certain nombre de concessions » de l’UE, souligne Anton Spisak, du Centre for European Reform. Mais selon ce dernier, « il s’agit d’un accord politique, pas d’un accord juridique ». Ce dernier doit donc servir à lancer des négociations ultérieures plus significatives.

Le pacte de défense est le plus concret de ces trois accords, mais un autre texte sera nécessaire – y compris sur la contribution financière britannique – avant que les entreprises de défense britannique puissent accéder au programme de prêt européen de 150 milliards d’euros, connu sous le nom de SAFE.

La mobilité militaire, l’espace et la cybersécurité sont autant de domaines où la coopération doit être approfondie. Les ministres britanniques devraient ainsi participer plus régulièrement aux réunions des ministres de l’UE.

Les négociations de dernière minute ont notamment porté sur un compromis entre un accord limité dans le temps sur les droits de pêche et un accord indéfini sur les contrôles des denrées alimentaires et des boissons, connu sous le nom d’accord SPS. Certains gouvernements côtiers de l’UE, emmenée par la France, avaient refusé de soutenir ce dernier en l’absence d’une solution à plus long terme sur le poisson.

Un fonctionnaire européen a déclaré que les négociations s’étaient déroulées « en toute bonne foi de part et d’autre ».

L’accord sur les produits alimentaires et les boissons sera facilité par l’acceptation par le Royaume-Uni de certaines règles de l’UE – ce que l’on appelle l’alignement dynamique – avec « une courte liste d’exceptions limitées » à convenir.

Selon Keir Starmer, cet accord se traduira par « une baisse des prix des produits alimentaires à la caisse », mais il n’a pas précisé quand les avantages d’un tel accord pourraient devenir effectifs.

Les pourparlers devraient s’intensifier sur l’accord relatif à la mobilité des jeunes, tant vanté, mais politiquement controversé au Royaume-Uni en raison d’inquiétudes récurrentes sur les questions migratoires. Les négociations visant à ce que le Royaume-Uni rejoigne Erasmus, le programme d’échange d’étudiants de l’UE, devraient également reprendre.

Celles visant à relier les systèmes d’échange de quotas d’émission, en vue d’une éventuelle exemption de la taxe carbone aux frontières, devraient aussi se poursuivre. Il a fallu près de huit ans à l’UE et à la Suisse pour relier leurs systèmes d’échange de quotas d’émission.

Comme l’ont largement rapporté les médias britanniques au cours du week-end, les futures négociations porteront également sur « l’utilisation potentielle des eGates » par les détenteurs de passeports britanniques dans les aéroports de l’UE, ce qui pourrait réduire les files d’attente pour les vacanciers – bien qu’aucun accord n’ait été conclu lundi.

Un « travail opérationnel commun », y compris par le biais d’Europol, aura lieu pour « réprimer » l’immigration irrégulière, a ajouté Ursula von der Leyen.

Les blessures du divorce persistent

L’UE n’a cessé de parler de « mise en œuvre complète, rapide et fidèle » de l’accord de divorce sur le Brexit dans ses déclarations à l’issue des réunions avec le Royaume-Uni. Une formulation similaire est incluse dans l’accord de lundi.

L’accord de divorce, connu sous le nom d’accord de retrait, définit les droits des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni après le Brexit, et vice versa, ainsi que les dispositions visant à éviter une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et les mesures concernant Gibraltar.

Un éventuel accord sur les normes alimentaires pourrait réduire les contrôles frontaliers des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Mais aucun engagement substantiel n’a été pris concernant les 6,3 millions de personnes qui ont demandé à bénéficier du système britannique permettant aux ressortissants européens de conserver leur statut.

La Commission a souvent été à couteaux tirés avec les prédécesseurs conservateurs de Keir Starmer au sujet du programme d’établissement de l’UE au Royaume-Uni. En 2022, un arrêt de la Cour britannique a jugé illégale une partie essentielle de ce régime. Le Royaume-Uni a commencé à adapter le système en conséquence en janvier de cette année, après que la Commission l’ait assigné en justice sur des questions connexes.

Interrogé par Euractiv pour savoir si le gouvernement britannique avait offert des garanties sur les droits des citoyens au cours des négociations, Keir Starmer a déclaré que son gouvernement respectait ces accords et s’y tenait, ajoutant que des avancées avaient été réalisées sur les droits des citoyens.

Ursula Von der Leyen a déclaré que la Commission continuerait à rechercher une « clarté juridique », ce qui est « un processus normal ». Un second fonctionnaire européen a confirmé que les procédures judiciaires de la Commission progressaient à un rythme normal.

Antonio Costa a déclaré que les négociateurs n’étaient « pas très loin » d’un accord sur Gibraltar, alors que des négociations sont en cours depuis 2021.