Le Royaume-Uni risque une lourde amende de l’UE pour fraude à l’importation de produits chinois
Le Royaume-Uni risque une lourde amende pour avoir sous-déclaré les droits de douane appliqués aux importations de chaussures chinoises lorsqu’il faisait encore partie de l’UE, selon un jugement rendu mardi (8 mars) par la Cour européenne de justice.
Le Royaume-Uni risque une lourde amende pour avoir sous-déclaré les droits de douane appliqués aux importations de chaussures chinoises lorsqu’il faisait encore partie de l’UE, selon un jugement rendu mardi (8 mars) par la Cour européenne de justice.
Le fisc britannique n’a pas perçu les bons montants de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée sur les importations chinoises entre 2011 et 2017. Et ce, malgré trois avertissements distincts de l’Office européen de lutte anti-fraude, l’OLAF, selon lesquels il existait un risque de sous-évaluation extrême des importations de textiles et de chaussures en provenance de Chine par des sociétés écrans créées pour faire passer des transactions frauduleuses pour du commerce légitime.
Les enquêteurs de l’OLAF ont découvert que des groupes criminels organisés utilisaient de fausses factures pour sous-évaluer des marchandises chinoises destinées à l’Europe et au marché noir.
La Commission européenne a porté plainte contre le Royaume-Uni en 2018, alors que les deux parties négociaient encore les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle a fait valoir qu’il avait « manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation de l’UE sur le contrôle et la surveillance en matière de recouvrement des ressources propres et en vertu de la législation de l’UE sur les droits de douane et sur la TVA. »
L’affaire a ouvert une nouvelle polémique entre Londres et Bruxelles sur le règlement financier que le Royaume-Uni devait payer en quittant l’Union.
Gunther Oettinger, alors commissaire européen au Budget, a déclaré aux députés que l’affaire n’avait « rien à voir avec le Brexit » et que l’exécutif européen devait « veiller à ce que les États membres perçoivent le montant correct des droits à l’importation. »
L’OLAF avait demandé à tous les États membres de surveiller leurs importations de ces produits, de procéder à des contrôles douaniers appropriés et de prendre des mesures de sauvegarde adéquates en cas de soupçon de prix facturés artificiellement bas.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que « le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire en n’appliquant pas de mesures de contrôle douanier efficaces ou en ne comptabilisant pas les montants exacts des droits de douane. »
Elle a toutefois rejeté la demande de la Commission selon laquelle le Royaume-Uni devrait verser une compensation de 2,68 milliards d’euros, ce qui signifie que la Commission devra recalculer ce qu’elle estime lui être dû par le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni est soumis aux arrêts de la CJUE pour les faits qui se sont déroulés à l’époque où il était encore membre de l’UE.
En réponse, le gouvernement britannique a déclaré qu’il répondrait à l’arrêt « en temps voulu ».
« Tout au long de la procédure, nous avons fait valoir que nous avons pris des mesures raisonnables et proportionnées pour lutter contre la fraude en question et que la Commission a largement surestimé l’ampleur et la gravité de la fraude présumée », a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.
« Le Royaume-Uni a toujours pris et continue de prendre la fraude douanière très au sérieux et fait évoluer sa réponse à mesure que de nouvelles menaces apparaissent », a ajouté le porte-parole.
