Un arrêt de la Cour de justice de l’UE jette une ombre sur la plus grande aciérie d’Europe

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que les activités de l’usine italienne Ilva de Tarente, le plus grand complexe sidérurgique d’Europe, doivent être suspendues si elles continuent à « présenter des dangers graves pour l’environnement et la santé humaine », car elles enfreindraient les règles de l’Union en matière d’émissions industrielles ainsi que sa Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Depuis plus de dix ans, Ilva est au cœur d’une des plus graves affaires de pollution environnementale en Italie. Les problèmes ont commencé en 2012, lorsqu’une enquête a révélé que l’usine de Tarente (dans les Pouilles, au sud de l’Italie), la plus grande du groupe, émettait des niveaux élevés de dioxine et que cela était en corrélation avec une incidence anormalement élevée de cas de cancer dans la région, ce qui a conduit à la saisie de l’usine par l’État italien.

Un décret gouvernemental a toutefois autorisé la poursuite de la production en raison de I’importance économique stratégique de l’usine, qui emploie près de 12 000 travailleurs originaires d’une grande partie des régions méridionales de l’Italie.

Néanmoins, en septembre 2022, un tribunal de Milan a saisi la CJUE dans le cadre d’une nouvelle affaire concernant Ilva, après un appel de l’association Genitori Tarantini (« Parents de Tarente ») et d’un enfant de 11 ans souffrant d’une rare mutation génétique, en 2021.

L’association contestait les dérogations accordées à Ilva qui lui permettaient de poursuivre ses activités malgré les exigences environnementales, y compris les améliorations opérationnelles imposées pour atténuer les conséquences sanitaires et polluantes de l’usine.

Elle invoquait la directive européenne sur les émissions industrielles dans le cadre de son recours, et le tribunal de Milan a donc cherché à obtenir des clarifications sur l’interprétation de la législation.

Établie en 2010 et récemment mise à jour dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) pour renforcer son application, la loi fixe des limites et des contrôles sur les émissions polluantes des industries nuisibles à l’environnement ou à l’homme. Cependant, les ONG estiment que la révision n’a pas permis de renforcer la responsabilité des pollueurs concernant les émissions nocives.

La CJUE a précisé mardi (25 juin) que si, selon le gouvernement italien, la directive ne fait pas référence à l’évaluation des dommages pour la santé, le concept de pollution au sens de cette législation inclut bien les dommages à l’environnement et à la santé humaine.

Ainsi, pour la CJUE, l’évaluation des conséquences des activités d’une usine sur ces deux aspects doit être intégrée dans les procédures d’octroi et de révision des permis d’exploitation.

Elle a également souligné qu’en cas de violation des conditions d’une telle autorisation, l’exploitant doit immédiatement prendre des mesures pour que toutes les parties de l’installation soient remises en conformité avec ces conditions dans les plus brefs délais.

D’après la Cour, en cas de risques graves, le délai d’application des mesures de protection prévues dans le permis d’exploitation ne peut être prolongé à plusieurs reprises et l’exploitation de l’usine doit être suspendue.

Selon la CJUE, l’affaire n’aurait jusqu’à présent pas permis d’évaluer les dommages sanitaires dans le cadre de la prolongation des permis d’exploitation et des dérogations, et n’aurait pris en compte qu’une seule série de polluants.

L’affaire sera à présent renvoyée devant le tribunal de commerce de Milan, car la CJUE ne règle pas elle-même les litiges, mais se contente de donner son avis sur l’interprétation du droit communautaire.

De l’ombre sur l’industrie sidérurgique italienne

La Cour de justice de l’Union européenne a également souligné que la législation européenne cible le lien étroit entre la protection de l’environnement et la santé humaine, qui sont aussi des objectifs clés de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’arrêt de la CJUE pourrait sonner le glas d’un secteur qui a écrit l’histoire de l’industrialisation européenne et de l’emploi de masse, mais qui est aujourd’hui confronté à une grave incertitude quant à la manière de financer les coûts sociaux et opérationnels de la transition vers des sources d’énergie plus durables.

Plus généralement, l’affaire en question oppose les principes environnementaux et durables aux structures économiques du continent, et aux millions d’emplois qui en découlent.

Alors que les pays les plus riches, comme l’Allemagne et la France, ont pu réorienter des milliards pour décarboner leurs industries lourdes grâce à des aides d’État depuis l’assouplissement des règles après la pandémie de Covid-19, d’autres, comme l’Italie, s’efforcent de trouver un moyen de soutenir les secteurs énergivores et leurs travailleurs, tout en finançant une transition énergétique coûteuse.

Les restrictions imposées à l’usine de Tarente affecteraient en partie les autres complexes Ilva dans le reste du pays, qui sont principalement responsables de la transformation de l’acier produit à Tarente. L’association industrielle italienne Confindustria a estimé que l’indemnisation coûterait à l’État un milliard d’euros, pour près de 25 000 travailleurs.

L’industrie sidérurgique italienne, la deuxième d’Europe après l’Allemagne, reste l’un des principaux contributeurs à l’économie du pays. Elle emploie 70 000 travailleurs pour une production totale de 21,1 millions de tonnes en 2023, d’après les données de l’association sectorielle Federacciaio.

Donagh Cagney a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anna Martino]