Un rapport de la Commission analyse les réformes fiscales dans l’UE

L’édition 2011 met lumière la nécessité pour les États d’agir sur les recettes pour faire face aux contraintes de l’assainissement budgétaire.

Des réflexions sont en cours sur une convergence fiscale au sein de l’UE pour renforcer la compétitivité des entreprises et réduire le dumping. Dans le même temps, Bruxelles examine les réformes menées par les États. 

Après deux années de relance fiscale, les pays de l’UE ont “clairement orienté” leur politique fiscale vers un assainissement des finances publiques, indique le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les pays de l’UE, présenté lundi 10 octobre par la Commission. 

Une réorientation “qui s’impose d’autant plus au regard des difficultés rencontrées par certains États dans le financement de leur dette souveraine”, ajoute la Commission. 

Le rapport analyse la “qualité” de la structure des impôts et présente un classement. 

Selon le texte, les pays rencontrent aujourd’hui plusieurs difficultés  : agir sur les recettes pour faire face aux contraintes de l’assainissement budgétaire, rendre la structure fiscale plus propice à la croissance, améliorer le cadre du système fiscal. 

En août, le gouvernement français a présenté un plan d’action pour réduire les déficits de 12 milliards d’euros. Il prévoit, entre autres, un coup de rabot sur les niches fiscales.