Un sommet européen pour jeter un pont entre l’urgence et le long terme

Le tempo est dicté par les besoins de croissance et d’actions immédiates pour l’Espagne et Chypre. Mais certains pays, dont la France, veulent baliser les étapes d’une Union plus intégrée, pour les États et les banques.

Il y a eu le G8 à Camp David, le dîner à Bruxelles, puis le G20 à Los Cabos. Trois grands rendez-vous internationaux où la crise de la zone euro a accaparé les esprits. Mais le vrai test européen de François Hollande intervient les 28 et 29 juin, avec le sommet des 27 chefs d’État et de gouvernement.

Oubliée, la rhétorique tonitruante de la campagne sur la renégociation du traité budgétaire ou le lancement immédiat d’emprunts publics européens. François Hollande compose aujourd’hui avec le réel, fait de mesures de croissance a minima, de risques souverains maximums et d’antidotes susceptibles d’être efficaces, mais seulement à long terme.

Croissance 

Enjeu de la campagne présidentielle française, le plan de croissance estimé à 120 milliards d’euros reposera sur 3 mesures qui font consensus  : augmentation des prêts de la banque européenne d’investissement, lancement de ‘project bonds’ et utilisation optimisée des fonds régionaux européens.

Dans ce dernier domaine, les modalités sont plus compliquées qu’il n’y paraît. La version la moins controversée revient à affecter les 55 milliards d’euros disponibles jusqu’en 2013 aux secteurs prioritaires, comme les PME ou l’emploi des jeunes.

Une approche beaucoup plus iconoclaste, promue par la Commission européenne, consisterait à redéployer cette cagnotte en direction des pays qui en ont le plus besoin, quitte à diminuer la dotation en fonds structurels des États moins secoués par la crise.

Cette étape, qui nécessiterait l’accord des 27, se heurte à l’hostilité prévisible des pays qui seraient perdants.

La somme restante, de l’ordre de 65 milliards, résulte des 10 milliards de capitaux injectés à la BEI, grâce auxquels elle compte lever 6 fois plus d’argent sur les marchés, soit une capacité de prêts de 60 milliards d’euros.

Des garanties publiques (de l’ordre de 200 millions d’euros et pouvant provenir des fonds structurels) seront enfin adossées à des projets financés via des obligations émises par des entreprises, à hauteur de 4,5 milliards d’euros si l’effet de levier fonctionne bien.

En fin de semaine, la Commission a prévu de fournir des estimations sur l’impact de ces mesures sur l’économie européenne. « Les infrastructures prennent des années, parfois 5 ans. Ce ne sont pas des mesures qui relancent immédiatement l’activité, observe Florence Pisani, économiste chez Dexia asset management. Il n’y a pas forcément besoin de prendre des mesures de croissance, ajoute-t-elle. Desserrer le calendrier pour rééquilibrer les comptes publics serait plus efficace. » Il ne devrait pourtant pas en être question pour la France, qui maintient le cap de 2013 pour ramener son déficit public à 3% du PIB, contre 5,2% en 2011.

Une mesure pourrait en revanche faciliter rapidement la vie des entreprises  : le brevet européen. La France a beau se faire le chantre de la croissance, elle contribue, aux côtés du Royaume-Uni et de l’Allemagne, à retarder le lancement de ce guichet unique.

Chacun des trois pays veut s’attribuer le siège du tribunal européen chargé de trancher les litiges qui pourraient survenir en matière de propriété industrielle. Résultat, un compromis franco-allemand alambiqué pourrait se dessiner, aboutissant à l’éclatement des activités juridiques sur deux sites, Paris et Munich… Le commissaire Michel Barnier espère un accord cette semaine, mais l’issue est incertaine.

Arbitrage franco-allemand 

A chaque sommet de crise, les 27 marchent sur une ligne de crête, avec vue sur l’austérité (allemande) d’un côté, et perspectives de solidarité (françaises) de l’autre. Ce conseil n’y coupera pas. D’où la volonté de Paris de poser ses conditions à la ratification du traité de stabilité budgétaire.

Dans les premiers projets de conclusion, les mesures de croissance sont reléguées dans une annexe qui fait piètre figure à côté du traité d’austérité négocié âprement et en passe d’être ratifié par 25 parlements nationaux (9 l’ont déjà fait*).

La forme du texte pourra donc être discutée, pour aboutir par exemple à une « décision du conseil » qui soit « la plus contraignante  possible », estime une source diplomatique.

Au-delà des mesures en faveur de l’investissement, Paris souhaite en fait pousser les feux d’un « paquet global » protecteur pour la zone euro. On retrouve ici les idées portées par François Hollande en faveur d’un fonds d’amortissement des dettes européennes et d’une feuille de route qui baliserait le lancement, d’ici dix ans, des eurobonds.

Reste enfin la réforme du mécanisme européen de stabilité, qui continuera de toute manière à se heurter à l’opposition enracinée des Allemands. Les recettes sont connues  : accès du MES aux liquidités de la Banque centrale européenne et soutien direct aux banques sans passer par les caisses de l’État ou d’entités publiques. Un  tel circuit aurait évité à l’Espagne un alourdissement du poids de sa dette (qui pourrait grimper à 90% du PIB selon Fitch à cause du sauvetage bancaire européen).

Paris et Berlin vont en revanche avancer ensemble sur le dossier de la taxe sur les transactions financières. 9 autres pays y sont favorables, mais de nombreuses étapes restent à franchir avant que la Commission ne puisse faire sa proposition en faveur d’une « cooperation renforcée ».

En visite à Paris le 26 juin, le commissaire Algirdas Semeta a dit attendre la « demande formelle » des États qui se fixent un calendrier selon lui « très ambitieux », puisqu’ils voudraient la mettre en place dès 2013. 

L’Union bancaire au coeur des chantiers de long terme

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Sauvetage au sein de la zone euro

La réunion de l’Eurogroupe, le 29 juin, permettra de discuter des trois pays en situation critique. La Grèce cherche à obtenir un report de deux ans de ses objectifs budgétaires, de façon à ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB en 2016. L’absence du premier ministre grec compromet cependant les chances d’aboutir.

L’Espagne a déjà obtenu la clémence de la commission sur le calendrier, mais elle a désormais besoin de connaître les contreparties de l’assistance financière européenne apportée à ses banques. Ces modalités ne devraient cependant pas être connues avant le 9 juillet. Reste Chypre, qui a également sollicité une aide pour ses banques et ses finances publiques, mais dont le montant devrait être relativement limité.   

Les États seront enfin amenés à se prononcer sur les recommandations de réforme faites par la Commission le 30 mai et sur le projet de budget européen pour 2014-2020. 

* Danemark, Grèce, Irlande, Pologne, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède