Ursula von der Leyen ferait pression pour débloquer la troisième tranche du plan de relance italien

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ferait pression pour faire approuver la troisième tranche du fonds de relance post-pandémie destiné à l’Italie, dont le rôle sera crucial pour sa réélection à la tête de l’exécutif, ont indiqué plusieurs sources à EURACTIV.

L’Italie est de loin le plus grand bénéficiaire de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument temporaire que l’UE a mis en place pour aider les économies européennes à rebondir après la pandémie de Covid-19.

Rome a déjà reçu 67 milliards d’euros de la FRR, dont 25 milliards d’euros de préfinancement et deux versements de 21 milliards d’euros chacun. Toutefois, le versement de la troisième tranche est actuellement suspendu, car l’Italie n’a pas atteint les objectifs fixés par Bruxelles.

L’exécutif de l’UE est actuellement en plein bras de fer avec les services responsables du contrôle des performances de l’Italie, selon plusieurs sources au fait du sujet, qui se sont entretenues avec EURACTIV sous couvert d’anonymat.

Le troisième paiement en suspens

Le retard du troisième paiement est embarrassant pour le gouvernement italien, dirigé par la Première ministre Giorgia Meloni, du parti d’extrême droite Frères d’Italie (Conservateurs et Réformistes européens, CRE), étant donné qu’il s’agit du premier versement depuis qu’elle a pris ses fonctions en octobre 2022.

Les difficultés à atteindre les objectifs fixés par l’UE ne sont pas propres à l’Italie et ont été initiées par le précédent gouvernement dirigé par Mario Draghi.

Les conditions attachées aux deux premiers versements comprenaient des réformes législatives et plusieurs projets déjà en cours.

En revanche, pour la troisième tranche, les pays de l’UE doivent présenter des projets concrets, ce qui complique la recherche d’un compromis. Un exemple de solution créative a par exemple été trouvé pour l’objectif de plantation de 1,65 million d’arbres par an en comptant les graines plutôt que les plants.

Toutefois, les discussions se sont heurtées à un mur lorsque la Commission a constaté que l’Italie n’avait pas réussi à construire 7 500 logements pour les étudiants hors campus, ni à mettre en place 500 projets destinés aux personnes handicapées.

L’exécutif européen vérifie les résultats par échantillonnage, ce qui signifie que certains des 60 projets contrôlés au hasard se sont révélés inadéquats. Tous les fonctionnaires italophones des services compétents de la Commission ont ensuite été mobilisés pour examiner les quelque 500 projets.

Bruxelles souhaitait alors calculer le montant d’un paiement partiel, une solution déjà appliquée pour la Lituanie.

Chaque objectif de la FRR équivaut à environ 800 millions d’euros. Si une partie seulement des objectifs est atteinte, la tranche peut être payée partiellement, avec une réduction proportionnelle à la part d’objectif manquée et le reste mis en suspens jusqu’à ce que l’objectif soit pleinement atteint.

Selon les estimations actuelles, les pertes seraient de l’ordre de 300 à 500 millions d’euros, ce qui reste relativement modeste au regard d’une tranche de 19 milliards d’euros.

Contexte politique

Giorgia Meloni s’oppose à un paiement partiel, car cela nuirait à sa réputation à l’international et l’exposerait à des critiques politiques dans son pays. Du point de vue de Rome, cette option est un affront qui n’aurait pas été fait à un autre gouvernement.

Cependant, techniquement, il s’agirait d’une décision de la Commission, ce qui signifie qu’il n’appartient pas au pays de la refuser.

À la suite d’une rencontre entre Giorgia Meloni et Ursula von der Leyen à Tunis en juin, la pression s’est accrue sur les services de la Commission responsables du versement pour qu’ils trouvent une solution permettant un versement de la totalité du montant. Quelques jours plus tard, une équipe de fonctionnaires européens a alors été envoyée à Rome, mais sans succès.

Les fonctionnaires européens responsables ont jusqu’à présent résisté à la pression politique pour donner au gouvernement italien une évaluation positive de tous les objectifs, qui seront finalement rendus publics et examinés par la Cour des comptes européenne.

D’un autre côté, les enjeux politiques ne pourraient être plus importants. L’Italie est le troisième pays de l’UE en termes d’économie et de population. Le soutien de Rome pourrait donc être décisif pour la réélection de Mme von der Leyen.

Le fait qu’Ursula von der Leyen se rende en personne pour une visite conjointe en Tunisie, une plaque tournante pour les flux migratoires qui atteignent les côtes méridionales de l’Italie, est un autre signe qu’elle s’investit dans l’établissement de bonnes relations avec Mme Meloni.

Giorgia Meloni devrait également jouer un rôle central dans le prochain mandat européen, car elle dirige le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), le groupe de droite eurosceptique qui devrait obtenir de bons résultats lors des prochaines élections de l’UE.

Selon les premières projections, le CRE pourrait même concurrencer le groupe centriste Renew en tant que troisième plus grand groupe politique au Parlement européen.

Si les eurosceptiques réalisent des gains importants, il pourrait devenir impossible de les maintenir en marge de la politique européenne.

Manfred Weber, le leader du Parti populaire européen (PPE), parti dont fait partie Mme von der Leyen, a poussé le groupe politique vers la droite, sapant des politiques clés de la Commission concernant la transition écologique et cherchant à établir des liens plus étroits avec le CRE.

M. Weber est devenu un ennemi de Mme von der Leyen depuis qu’elle a pris ce qu’il considérait comme sa place à la tête de l’exécutif européen. Ces luttes intestines ont eu pour conséquence que les deux responsables politiques allemands se sont disputé le soutien du CRE de M. Meloni, renforçant ainsi la position de la Première ministre italienne.

Un enjeu trop important

Les pressions politiques visant à élargir les conditions d’obtention des fonds européens ne sont pas une nouveauté pour les programmes gérés par la Commission, qu’il s’agisse de RepowerEU ou des fonds de cohésion régionaux. Les grands pays comme l’Italie sont souvent traités avec une attention particulière, car l’exécutif européen a beaucoup à perdre en cas d’affrontement politique.

Toutefois, la différence avec la FRR est que, contrairement à la plupart des dépenses dans le cadre du budget de l’UE, elle utilise un modèle de gestion directe, ce qui signifie que la Commission est responsable en dernier ressort des dépenses.

La taille de l’instrument financier est également importante, car l’exécutif européen n’était pas du tout préparé à gérer des sommes aussi importantes. En outre, le déséquilibre des ressources est énorme, certains fonctionnaires de l’UE ayant un portefeuille qui concerne simultanément des ministères entiers.

De plus, l’attention accordée par Rome à ce sujet a été inégalée. Le plan de relance national étant une véritable bouée de sauvetage pour l’économie italienne, il a fait l’objet d’un suivi au plus haut niveau politique. L’Italie fait figure de précurseur dans la mise en œuvre de la FRR, alors que l’Allemagne, par exemple, n’a même pas encore présenté sa première demande de paiement.

Au total, l’Italie devrait recevoir 191,5 milliards d’euros sur les 723 milliards d’euros de la FRR. L’instrument financier comprend des subventions et des prêts, mais tous les pays ne demandent pas de prêts, car l’Allemagne, par exemple, peut emprunter de l’argent à un coût moins élevé qu’en émettant des titres de créance au niveau de l’UE.

Ainsi, on s’attend à ce qu’entre 100 et 150 milliards d’euros de la FRR ne soient pas dépensés, ce qui signifie que la part de l’Italie pourrait s’élever à un tiers du total ou plus. En d’autres termes, si Rome n’obtient pas les résultats escomptés, il s’agira d’un échec pour le pays et pour l’ensemble de l’initiative.

Un tel échec pèserait lourdement sur l’héritage de Mme von der Leyen, qui, à la tête de la Commission, a géré le plus gros investissement public d’Europe. Il s’agirait également d’un revers majeur pour l’intégration européenne, puisque la FRR est le premier cas de dette commune de l’UE.

L’enjeu est donc trop important pour échouer, a conclu une source.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]