De Gaulle, le sauveur de la PAC ?

Selon Nicolas Sarkozy, sans le Général de Gaulle, pas de politique agricole commune. Vrai ou faux ?

Dans le Grand Journal de Canal + le 16 mars 2012, le candidat de l’UMP a déclaré : « Si De Gaulle n’avait pas pratiqué la politique de la chaise vide, nous n’aurions pas de politique agricole commune ».

Quel crédit apporter à cette affirmation ? Selon le site de fact checking Vigie2012, les propos de Nicolas Sarkozy sont « faux ».   

Si la politique de la chaise vide, initiée par le gouvernement français, a fortement marqué l’histoire de la politique agricole commune, ce n’est pas « grâce » à cet événement particulier que la PAC a été instaurée au niveau européen.

C’est dès 1957 que la France insiste auprès de ses cinq partenaires, et particulièrement auprès de l’Allemagne, pour mettre en place cette politique communautaire.

140 heures de négociations

Le Traité instituant la Communauté Economique Européenne en énonce ainsi les objectifs :

• accroître la productivité de l’agriculture européenne,
• fournir aux citoyens de l’UE des denrées alimentaires à un prix abordable
• et assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs. 

Si son fonctionnement pratique est décidé en 1958, les accords de janvier 1962 marquent le premier « momentum » du marché agricole commun : après 140 heures de négociations, les Six adoptent en effet les premiers règlements d’application et s’accordent sur la création du FEOGA ainsi que sur les règles temporaires du financement de la PAC.  

C’est la re-négociation de ce règlement financier qui déclenche la crise de la chaise vide en juin 1965. Violemment opposée à ce qu’elle perçoit comme une violation des accords de janvier 1962 et une perte de souveraineté nationale, la France refuse alors fermement les propositions de la Commission européenne et suspend sa participation au conseil des Ministres pendant plusieurs mois.

Compromis du Luxembourg

Comme le soulignent plusieurs historiens, l’attitude française visait moins à contrer l’autonomisation des ressources de la CEE per se que l’augmentation des pouvoirs de l’Assemblée parlementaire (aujourd’hui le Parlement européen) et de la Commission qui en découlait. A cela s’ajoute le passage progressif du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil à partir de 1966 qui fait craindre au général De Gaulle une remise en cause des acquis en matière de PAC par ses partenaires.  

Face à ce blocage total, la Commission européenne et les cinq États-Membres multiplient alors les concessions pour faire revenir la France à la table des négociations. Processus qui aboutit à la signature du compromis de Luxembourg en janvier 1966 : en cas de décisions susceptibles d’être prises à la majorité qualifiée au Conseil, l’accord prévoit la possibilité d’un vote à l’unanimité dès lors que l’intérêt vital d’un ou plusieurs États est en jeu.  

Pour conclure :  

La création de la politique agricole commune a été décidée sous pression française mais bien avant la crise de la chaise vide.

Si cette manœuvre politique française ne visait pas à saper la réalisation du marché agricole commun, elle n’avait pas non plus pour objectif de « sauver » la PAC d’une quelconque menace. Son objectif était bien d’instaurer une PAC aux conditions de Paris. Si la France n’avait pas bloqué les négociations en 1965, la réalisation de la politique agricole commune aurait certainement suivi son – chaotique – cours mais sous une forme moins favorable aux intérêts français de l’époque.