En Europe, le service public est d'intérêt général

Ce rapport, consacré à la question des services d’intérêt général (SIG) en Europe, part de la notion de « service public » à la française pour voir dans quelle mesure celle-ci est transposable au niveau de l’UE, avant de finir par des propositions concrètes pour une loi-cadre.

L’Europe présente une grande diversité de traditions en matière de service public. Les modèles allemand, britannique et nordique se distinguent notamment du « modèle des service publics à la française ». Cette diversité est l’une des raisons pour lesquelles l’Union européenne utilise le terme de « service d’intérêt général » (SIG) dans le but, non de fusionner les différentes approches nationales existantes, mais plutôt de dégager le « fond européen commun » derrière les notions de service public et universel.

« Pour les mêmes secteurs de réseaux (postes, télécommunications, transports, énergie, eau, assainissement, déchets, câble, etc.), partout, l’idée de service public repose sur le fait que certaines activités à finalité ou à effet social doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et des intérêts qu’elles mettent en jeu, à l’application de la seule logique marchande. »

Les SIG doivent faire l’objet d’une inspiration politique renouvelée et être inscrits dans le droit européen. Contre l’idée qu’il est impossible d’élaborer une définition européenne commune des SIG, ce rapport propose d’élaborer un document cadre en relation avec la nouvelle Constitution européenne, les SIG étant intimement liés à la question des droits fondamentaux des citoyens européens.

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