L’affaire Microsoft, le droit de la concurrence saisi par le politique

La décision du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes avaient fait grand bruit le 17 septembre dernier : elle condamnait l’entreprise américaine, Microsoft, à une amende record de 500 millions d’euros pour infraction aux règles de concurrence. Claire Vannini, avocate à la Cour, revient pour la Fondation Robert Schuman sur cette affaire, pour en tirer les conséquences sur le droit de la concurrence.

En bref  :

Dans un arrêt rendu du 17 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a quasiment intégralement rejeté le recours qui avait été formé par Microsoft contre la décision de la Commission européenne. L’exécutif  européen avait infligé à l’entreprise une amende de près de 500 millions d’euro pour infraction aux règles de concurrence et avait surtout obligé la firme à divulguer à ses concurrents certaines informations techniques relatives à son système d’exploitation Windows.

Victoire politique de la Commission pour les uns, entrave à l’innovation et à la protection de la propriété intellectuelle pour d’autres, l’affaire Microsoft a entretenu le débat bien au-delà du cercle juridique des initiés au droit de la concurrence.

Pourtant, l’arrêt est loin d’être la révolution juridique que certains appelaient de leurs vœux, mais ne dispensera pas d’une réflexion politique sur les orientations qui doivent êtres suivies par la Commission en matière de concurrence. Dans une analyse publiée par la Fondation Robert Schuman,Claire Vannini, avocate à la Cour, revient sur les conséquences de cette affaire pour le droit de la concurrence.

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