La nouvelle directive EPBD n’est pas à la hauteur de ses enjeux

Le nouveau projet de directive EPBD révèle que la Commission découvre l’enjeu de la décarbonation des bâtiments. Mais la priorité donnée au carbone doit se retrouver dans les dispositions proposées.

Brice Lalonde est un ancien ministre français de l’Environnement. Il préside aujourd’hui Equilibre des Energies (EdEn), un think-tank essentiellement composé d’entreprises dont les études et les propositions visent à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie, du bâtiment et des transports.

Le paquet “Fit for 55” est présenté par la Commission comme le moyen de concentrer les politiques des Etats membres sur la priorité climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Pourtant, dans leur version initiale, les textes clés de ce paquet, relatifs à l’efficacité énergétique (EED) et aux énergies renouvelables (RED), ne comportent aucune disposition visant directement la décarbonation, mais rendent même plus difficile l’utilisation de l’électricité bas carbone, pourtant un substitut privilégié aux énergies fossiles.

En revanche, le projet de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), paru plus tard, intègre la dimension de décarbonation en édictant que l’objectif de l’Union est de parvenir à un parc immobilier neutre en carbone d’ici 2050. C’est un objectif très ambitieux dont il faut se réjouir. Mais pour matérialiser les belles intentions il faut s’assurer que les outils sont à la hauteur. Malheureusement ce n’est pas le cas alors que l’urgence géopolitique créée par l’invasion de l’Ukraine rejoint l’urgence climatique pour imposer à l’Union de s’extraire des combustibles fossiles.

Comment faire alors pour permettre à la directive, à nouveau modifiée par le paquet REPowerEU, de contribuer davantage à la décarbonation du bâtiment ?

Choisir le bon indicateur de consommation d’énergie

Ce qui compte est l’énergie réellement consommée, une grandeur physique incontestable, et non une fiction théorique appelée énergie primaire qui pénalise lourdement l’électricité décarbonée.  Or dans le texte proposé, la performance énergétique des bâtiments est  exprimée en énergie primaire, et non en énergie finale. Du coup le gaz est considéré comme plus économe que l’électricité décarbonée, en dépit de ses émissions de CO₂, un comble !

Tant que les consommations ne seront pas mesurées en unités physiques, les efforts réalisés ne contribueront que partiellement à l’objectif final de décarbonation et d’indépendance.

Prendre en compte les émissions de carbone dans la détermination de la performance énergétique des bâtiments

Pour sensibiliser les utilisateurs à la performance environnementale de leur logement, le principal outil proposé la directive EPBD est le certificat de performance énergétique où

seront mentionnées les émissions de gaz à effet de serre. Mais qu’elles servent à  déterminer la performance des bâtiments sera laissé à l’appréciation  des Etats membres.  Il devrait au contraire être obligatoire d’utiliser le niveau des émissions pour identifier la classe de performance des logements et inciter  les ménages et les constructeurs de logements neufs à les réduire.

On devrait aussi encourager la mise en place de systèmes de compteurs intelligents et de gestion de l’énergie dans les logements. Il est plus facile de modifier ses habitudes de consommation lorsque l’on dispose des outils appropriés et que l’on peut observer en temps réel le résultat de ses efforts. A ce titre, le Smart Readiness Indicator (SRI), du moins sa composante liée à la flexibilité, devrait être appliqué dès 2028 aux logements résidentiels d’une certaine taille afin d’encourager les comportements de “prosumers”, permettant d’adapter les consommations aux fluctuations du réseau et de l’équilibre offre-demande.

Intégrer les énergies décarbonées fournies par les réseaux

Le texte proposé par la Commission imagine que les logements zero-emission ou nearly zero-émission, c’est-à-dire tous les logements en 2050, puissent être alimentés uniquement en énergie issue de ressources locales renouvelables, de communautés d’énergie ou bien encore de réseaux de chaleur propres. A quoi bon alors développer les centrales solaires, les fermes éoliennes et le biométhane pour injecter l’énergie produite dans les réseaux ?

L’immense majorité des bâtiments restera raccordée aux réseaux, ne serait-ce que pour assurer la sécurité énergétique et la continuité d’approvisionnement. Il faut donc accepter que les réseaux contribuent à la décarbonation des logements.

Prioriser les rénovations qui permettent de réduire rapidement les sources d’émissions de gaz à effet de serre les plus importantes

Dans la rénovation des bâtiments, le mieux peut devenir l’ennemi du bien. La rénovation globale est un idéal qui coûte cher et qui est difficilement accessible au plus grand nombre. Pour agir le plus efficacement possible sur le climat avec un budget contraint, il faut réduire les quantités cumulées de CO₂ qui seront émises d’ici 2050, donc donner la priorité aux rénovations présentant le meilleur rapport entre chaque euro investi et le volume d’émissions de gaz à effet de serre évité. C’est pourquoi il ne faut pas écarter la rénovation par étapes, plus abordable, plus facile à déployer de manière massive. Elle permet d’améliorer plus vite le pouvoir d’achat du plus grand nombre.

Bref, nous avons encore des efforts à consentir pour être pragmatiques, pour faire passer la sauvegarde du climat avant la conservation de l’énergie, et pour substituer les énergies décarbonées aux énergies fossiles plutôt que de se contenter d’économiser ces dernières.

Less energy, more climate. Less saving, more switching