Laurent Ghekiere : "Services sociaux : la Commission Barroso à contre-courant du Traité réformateur"

Alors que le traité de Lisbonne offre de nouvelles opportunités au développement d’une stratégie européenne pour les services sociaux d’intérêt général, la Commission a refusé de publier une communication stratégique à ce sujet. Le Parlement et le Conseil doivent d’urgence remettre cette problématique sur la table, explique Laurent Ghekiere, représentant auprès de l’U.E. de l’Union sociale pour l’habitat, dans une analyse publiée par Confrontations Europe.

En bref  :

La spécificité des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) semblait devoir être assurée au vu des nouvelles dispositions ajoutées par le traité de Lisbonne. Une nouvelle base juridique pour les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) y est en effet prévue à l’article 14 tandis qu’un nouveau protocole dédié aux Services d’Intérêt Général (SIG) vient notamment définir la notion de services non économiques d’intérêt général.

La Commission européenne s’est pourtant inscrite « à contre-courant de ce nouvel élan en renonçant à publier une nouvelle communication stratégique sur les SSIG, contrairement à ses engagements », explique Laurent Ghekiere. En présentant en 2003 un Livre vert sur les SSIG à la suite duquel le Parlement européen avait demandé en 2006 une directive sectorielle, « l’exécutif européen avait pourtant lui-même lancé un débat qu’il veut maintenant clore », ajoute-t-il.

Une stratégie européenne pour les SSIG, primordiale pour l’adhésion des citoyens au projet européen, doit donc « être d’urgence refondée politiquement à l’initiative conjointe du Conseil et du Parlement européen », conclut le représentant auprès de l’UE de l’Union sociale pour l’habitat.

Lire l’analyse dans son intégralité.