Le projet d’une PAC pour l’après 2013 annonce-t-il une « grande » réforme ?

Dans une analyse publiée sur le site de Notre Europe, le professeur Pascal Mahé examine la réforme de la Politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission. Il formule des propositions précises pour rendre plus efficaces les piliers de cette politique, après 2013.

Dans une analyse publiée sur le site de Notre Europe, le professeur Pascal Mahé examine la réforme de la Politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission. Il formule des propositions précises pour rendre plus efficaces les piliers de cette politique, après 2013.

Dans le cadre de la préparation du budget européen pour les prochaines perspectives financières 2014-2020, la Commission européenne a publié trois documents qui posent les jalons de la prochaine Politique agricole commune (PAC) : ses orientations générales pour la PAC (novembre 2010); ses propositions budgétaires (juin 2011) et ses propositions détaillées de sept règlements concernant la PAC (12 octobre 2011). 

Les principales réformes de la PAC suivent un apparent cycle décennal : quotas laitiers en 1984, abandon progressif du soutien des prix en 1993 et forte entrée de l’environnement en 2003. Bien que le niveau et la répartition du soutien global aient été peu altérés, ces deux dernières réformes 
peuvent être qualifiées de grandes. A contrario, l’Agenda 2000 et le Bilan de santé (2008) n’ont pu être que des ajustements, mais significatifs et annonciateurs de changements futurs plus approfondis.