Droits humains : les « inquiétudes » du commissaire du Conseil de l’Europe
« Le moment le plus fragile pour les droits humains » : le nouveau commissaire aux droits...
4 minutes
droits humains
Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu ce mardi (9 avril) un...
4 minutes
La Cour de justice de l’UE invalide le règlement sur les empreintes digitales dans les cartes d’identité
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé jeudi (21 mars) une réglementation...
6 minutes
Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA : des obligations peu claires pour le secteur privé
Un projet de traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l’État de...
3 minutes
Devoir de vigilance des entreprises : le champ d’application des futures règles considérablement réduit
Le nombre d’entreprises européennes concernées par les nouvelles règles de l’UE sur le devoir de...
6 minutes
La Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA est inadéquate, selon le Contrôleur européen de la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé sa déception mardi (12...
4 minutes
Allemagne : les Länder veulent accélérer l'externalisation du traitement des demandes d'asile vers des pays tiers
Dans le cadre d’un différend persistant sur la politique d’asile, les Länder ont maintenant exigé...
4 minutes
