Externalisation des demandes d’asile : l’Allemagne maintient son cap malgré le revers de l’accord Royaume-Uni–Rwanda

Pour résoudre les problèmes relatifs aux droits humains soulevés par la Cour suprême britannique dans sa décision concernant l’accord Royaume-Uni–Rwanda, les procédures de demande d’asile externalisées par Berlin pourraient être supervisées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), a déclaré le Parti libéral-démocrate allemand (FDP) mercredi (15 novembre).

Mercredi, la plus haute juridiction britannique a jugé illégal un projet visant à envoyer au Rwanda les personnes souhaitant demander l’asile au Royaume-Uni. Cette décision a également attiré l’attention en Allemagne, où l’externalisation des demandes d’asile est envisagée.

En effet, la semaine dernière, le chancelier allemand Olaf Scholz (Parti social-démocrate, SPD) a annoncé que le gouvernement examinerait la possibilité de mettre en place un système similaire.

En Allemagne, la décision de la Cour britannique n’a pas fait sourciller les fervents défenseurs du plan, qui soulignent que les objections évoquées sont spécifiques au système mis en place au Royaume-Uni.

Le FDP, membre de la coalition au pouvoir très favorable à la mise en place d’un tel système, a fait valoir qu’il n’était « pas impossible » d’externaliser les procédures d’asile.

« Je salue expressément le jugement », a confié à Euractiv Ann-Veruschka Jurisch, principale députée du parti sur les questions de politique migratoire, car « cela crée des lignes directrices que nous pouvons prendre en compte dans notre révision ».

La Cour suprême britannique a soutenu que l’accord enfreignait le principe de non-refoulement des conventions internationales sur les réfugiés. Selon les juges, les demandeurs risquent en effet d’être renvoyés dans des pays où leur vie pourrait être en danger en raison des lacunes du système d’asile rwandais.

L’Allemagne pourrait éviter une telle violation de la législation sur les droits humains en veillant à ce que les contrôles des demandes soient effectués sous la supervision du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, a suggéré Mme Jurisch.

En outre, à la différence du Royaume-Uni, l’Allemagne prévoit le retour en Europe des demandeurs d’asile dont la demande a été acceptée.

« Le gouvernement britannique poursuit une stratégie “loin des yeux, loin du cœur” : il ne se soucie pas du tout de ce qui arrive aux réfugiés après leur arrivée au Rwanda », a affirmé Lars Castellucci, député SPD, sur X, ajoutant qu’il se réjouissait de la décision de la Cour.

L’Allemagne doit à présent procéder à une étude de faisabilité de l’externalisation des demandes d’asile, ce que les membres de la coalition, y compris les Verts, plus favorables à l’immigration, avaient accepté dans leur accord de coalition de 2021.

Cependant, alors que leurs partenaires de coalition restent ouverts à la mise en œuvre de la mesure, les Verts considèrent la décision britannique comme une preuve que cette étude montrerait que les procédures d’asile externalisées sont illégales.

Jürgen Trittin, chef de file des Verts pour les affaires étrangères, a déclaré que la Cour suprême britannique avait déjà procédé à l’examen d’une telle mesure. « Conclusion : illégal », a-t-il écrit sur X.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]