Liberté des médias, protection des journalistes : la Commission européenne doit en faire plus, selon le Conseil de l’Europe
Dans un rapport, le Conseil de l’Europe exhorte la Commission européenne à intensifier ses efforts...
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reglement sur les services numériques
Meta et TikTok attaquent la Commission européenne en justice au sujet de la redevance annuelle prévue par le DSA
Meta et TikTok vont attaquer la Commission européenne en justice au sujet de la redevance...
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L’Allemagne ne respectera pas le délai de mise en œuvre du règlement de l’UE sur les services numériques
Alors que la date limite pour la mise en œuvre du règlement sur les services...
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DSA : trois sites pornographiques se voient imposer des règles plus strictes
Trois sites pornographiques devront se conformer à des règles strictes après avoir été inclus dans...
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L’UE se dote de nouvelles règles pour encadrer les médias
Les institutions de l’UE sont parvenues à un accord vendredi dernier (15 décembre) sur la...
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Les institutions de l'UE trouvent un accord pour règlementer les plateformes de location de courte durée
Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord jeudi (16 novembre) pour règlementer le...
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DSA : les sites pornographiques doivent être considérés comme présentant un « risque systémique », selon des ONG
Dans une lettre consultée par Euractiv, plusieurs organisations de la société civile ont demandé à...
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La Commission européenne demande aux États membres d’accélérer la mise en œuvre du DSA
La Commission européenne veut demander aux États membres d’accélérer la mise en place d’autorités chargées...
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Pédopornographie : la Commission accusée d’utiliser le micro-ciblage pour promouvoir une loi controversée
Dans une campagne menée en septembre pour convaincre les États membres de l’intérêt de sa...
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Contenus illégaux en ligne : les experts divisés sur la création de règles par secteur d'activité
Les législateurs européens sont divisés sur la nécessité de mettre en place des clauses juridiques...
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