Pédopornographie : la Commission accusée d’utiliser le micro-ciblage pour promouvoir une loi controversée

Dans une campagne menée en septembre pour convaincre les États membres de l’intérêt de sa loi controversée visant à empêcher la diffusion de contenu pédopornographique (CSAM), la Commission européenne aurait utilisé des techniques de micro-ciblage, enfreignant potentiellement les règles de l’UE en matière de protection des données.

Selon un article publié vendredi dernier (13 octobre) dans le journal néerlandais de Volkskrant, l’exécutif européen aurait lancé le mois dernier une campagne de micro-ciblage pour promouvoir sa proposition dans les États membres qui ne se sont pas montrés favorables au texte au sein du Conseil.

L’auteur, Danny Mekić, a par la suite été censuré sans aucune explication par la plateforme X (anciennement Twitter), où aurait été menée la campagne.

Dans le cadre de la campagne de micro-ciblage, « des images choquantes de jeunes filles aux côtés d’hommes aux allures sinistres » accompagnées d’une « musique inquiétante » auraient été vues plus de quatre millions de fois, explique M. Mekić. La campagne aurait visé les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, la Finlande, la Slovénie, le Portugal et la République tchèque.

Il s’agit de « chantage émotionnel », estime M. Mekić, les publicités donnant selon lui l’impression que ceux qui s’opposent au projet de loi sont contre la protection des enfants.

L’article accuse également la Commission européenne d’avoir recouru au micro-ciblage pour exclure les eurosceptiques, les personnes intéressées par la protection de la vie privée et le christianisme.

L’orientation politique et les croyances religieuses sont considérées comme des informations sensibles en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), et leur régime spécifique est encore renforcé par le nouveau règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Le projet de loi sur les contenus pédopornographiques fait l’objet de vives critiques car, selon la proposition initiale de la Commission, il autoriserait les autorités judiciaires à demander à des services de messagerie tels que WhatsApp ou Gmail d’analyser les messages privés afin de détecter les contenus suspects, ce qui constitue selon certains une violation de la protection des données.

L’article de Danny Mekić semble déjà avoir attiré l’attention du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui précise avoir contacté la Commission lundi (16 octobre) « dans le cadre de la procédure de pré-enquête » et demandé « des informations relatives à l’utilisation décrite des publicités micro-ciblées » que l’exécutif devra fournir « avant le 20 octobre ».

Cela « ne constitue pas l’ouverture d’une enquête formelle », souligne le CEPD qui attend les informations de la Commission avant de décider des prochaines étapes.

Selon Ella Jakubowska, conseillère politique à  l’ONG de défense des droits civils European Digital Rights (EDRi), il s’agit d’une « tentative de manipulation de l’opinion publique et politique dans les États membres où les gouvernements se sont opposés à la loi ».

« La DG HOME [direction générale de la migration et des affaires intérieures] continue de refuser de répondre aux nombreux critiques qui mettent en garde contre la surveillance de masse de la vie privée numérique des adultes et des enfants », a ajouté Mme Jakubowska.

Quant à la Commission, elle n’a pas répondu à la demande de renseignements d’Euractiv au moment de la publication de cet article. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a toutefois déclaré sur X que « la promotion de la proposition est une pratique normale ».

Un sondage biaisé ?

Un sondage concernant la proposition législative est également en ligne de mire.

Selon le sondage, réalisé par ECPAT, un réseau luttant contre l’exploitation sexuelle des enfants, et la Société britannique pour la prévention de la cruauté envers les enfants (NSPCC) publié vendredi dernier (13 octobre), 95 % des Européens pensent qu’il devrait y avoir des dispositions législatives en place pour assurer la protection de la vie privée et la sécurité des enfants en ligne.

Cependant, les détracteurs de l’enquête estiment qu’elle a été délibérément manipulée.

« Le problème de la désinformation est tellement flagrant que je suis persuadée […] qu’il s’agit d’une enquête invalide. Les résultats vous indiquent seulement à quel point la désinformation a fonctionné. Ils ne vous disent rien sur le soutien du public pour le contrôle des messageries en ligne », a expliqué Vera Wilde, spécialiste en méthodologie de recherche, à Euractiv.

En effet, une partie de la méthode de l’enquête, qui comprend les questionnaires, indique aux personnes interrogées que le chiffrement de bout en bout interfère avec la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs, en particulier les enfants, précise Mme Wilde.

« Si vous dites aux gens que le chiffrement de bout en bout nuit aux enfants, […] alors bien sûr, beaucoup de gens diront “à bas le chiffrement de bout en bout”, mais ce n’est pas la réalité empirique », a expliqué Mme Wilde, ajoutant que « nous pouvons au moins dire que c’est une question de débat empirique ».

Euractiv a contacté les deux organismes à l’origine du sondage, mais seule la NSPCC a répondu au moment de la publication de cet article.

Elle a renvoyé aux commentaires formulés par Sir Peter Wanless, son directeur général, lors de la publication de l’enquête, indiquant que l’étude montre un « soutien public clair » à la lutte contre les contenus pédopornographiques dans l’UE et au Royaume-Uni, « y compris dans les environnements chiffrés de bout en bout ».

Par ailleurs, le projet de règlementation sur les contenus pédopornographiques a récemment fait l’objet de vives critiques en raison des liens étroits, y compris de possibles intérêts financiers, qu’il existerait entre la Commission et des organisations de protection de l’enfance en rapport avec le projet de loi. Cet élément avait été relevé dans un article du Balkan Insight fin septembre.

[Édité par Daniel Eck & Anne-Sophie Gayet]