DSA : les sites pornographiques doivent être considérés comme présentant un « risque systémique », selon des ONG

Dans une lettre consultée par Euractiv, plusieurs organisations de la société civile ont demandé à la Commission européenne de désigner les principaux sites pornographiques comme de « très grandes plateformes en ligne » (very large online platforms ou VLOP en anglais) qui doivent suivre un régime strict dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Le DSA est un règlement européen qui définit les responsabilités des acteurs opérant en ligne et qui régit le traitement des contenus illicites tels que les marchandises dangereuses, ainsi que les contenus nocifs mais légaux, comme les discours incitant à la haine.

Au titre du DSA, les plateformes en ligne qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne représentent un « risque systémique » pour la société. Ces dernières doivent donc suivre un régime spécifique strict, avec des obligations notamment en matière de transparence et de gestion de ces risques.

En avril, la Commission européenne avait désigné une première série de très grandes plateformes en ligne, qui comprenait des réseaux sociaux comme Instagram et TikTok, des moteurs de recherche comme Google et Bing, et des commerçants en ligne comme AliExpress ou encore Zalando.

Quid des sites pornographiques ?

Les sites pornographiques, qui comptent parmi les plateformes les plus populaires au monde, ne figurent étonnamment pas sur la liste des plateformes présentant un « risque systémique ».

La Commission européenne devrait publier une deuxième liste de plateformes présentant des risques systémiques avant la fin de l’année. Cependant, la présentation de la première série a déjà causé des problèmes à l’organe exécutif européen, Zalando et Amazon ayant contesté leur désignation en tant que VLOP.

Dans ce contexte, les ONG ont demandé à l’exécutif de l’UE de ne pas oublier les sites pornographiques.

Alors que les plateformes en ligne avaient jusqu’au mois de février pour publier les données relatives à leur base d’utilisateurs dans l’UE, la plupart des sites pornographiques n’ont pas respecté ce délai, y compris Xvideos, qui figure parmi les sites les plus visités au monde.

La semaine dernière, Xvideos a toutefois reconnu qu’il comptait chaque mois plus de 160 millions d’utilisateurs au sein de l’UE.

Ce chiffre le place non seulement bien au-dessus du seuil nécessaire pour être considéré comme une très grande plateforme en ligne, mais jette également un doute important quant aux chiffres communiqués par ses principaux rivaux, Pornhub et XHamster, qui déclarent tous les deux 33 millions d’utilisateurs mensuels. Un autre site populaire, YouPorn, a déclaré seulement sept millions de visiteurs par mois.

Pour les organisations de la société civile, ces chiffres sont difficiles à croire.

Une coalition de 30 ONG, dont AccessNow, le Center for Democracy and Technology, l’European Digital Rights et l’European Sex Workers’ Rights Alliance, a adressé une lettre à la Commission dans laquelle elle affirme que les chiffres de plusieurs plateformes sont « étonnamment bas, ce qui leur a permis d’échapper temporairement d’être désignées comme de très grandes plateformes en ligne ».

Les organisations estiment que les chiffres communiqués révèlent que « ces plateformes tentent activement d’esquiver leurs responsabilités et de ne pas être tenues pour responsables des risques systémiques existant sur leurs plateformes ».

AccessNow a également déclaré en mai que, par rapport aux 33 millions d’utilisateurs mensuels déclarés par Pornhub, « rien qu’en mars 2023, [les] visites du site web mondial ont atteint 2,5 milliards » et que, par conséquent, le chiffre communiqué « semble improbable ».

Les auteurs de lettre demandent à la Commission de désigner toutes les plateformes à risque systémique qui atteignent le seuil et de les soumettre aux mêmes normes. La lettre demande également à la Commission d’être plus transparente et plus ouverte à la consultation avec les parties prenantes lors du prochain cycle de désignation.

Alessandro Polidoro, l’avocat qui a coordonné la lettre ouverte, a déclaré à Euractiv que l’objectif de l’initiative était de « montrer à la Commission européenne que lors du prochain cycle de désignations des très grandes plateformes en ligne, elle ne peut pas se permettre de laisser ce genre de plateformes de côté ».

Il a expliqué que bien qu’il y ait des problèmes sur ces plateformes, tels que les trucages vidéo ultra-réalistes, tous les risques systémiques doivent être évalués sans stigmatiser les utilisateurs et utilisatrices ou les travailleurs et travailleuses du sexe impliqués.

Euractiv a contacté XHamster, Pornhub et Youporn pour obtenir des commentaires, mais n’a pas reçu de réponse au moment de la publication de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]