Les budgets participatifs sont en plein essor, mais ont-ils un impact ?

De plus en plus de municipalités européennes ont recours au budget participatif, un outil de codécision permettant aux citoyens de décider comment dépenser les ressources locales. Toutefois, l’impact de celui-ci est incertain car les faibles niveaux de participation et les investissements limités dans les processus entravent l’exercice.

À travers l’Europe, plus de 4500 processus de budgets participatifs (BP) ont et lieu, et cet outil gagne rapidement en popularité. En France, par exemple, 400 municipalités se sont engagées dans un processus de budget participatif en 2022, contre seulement 249 en 2021.

Alors que de plus en plus de collectivités locales introduisent le BP, mais le processus varie considérablement d’une collectivité à l’autre en termes de durée, de participation et de montants alloués.

Types de processus de budget participatif

Certaines municipalités, par exemple, mettent en œuvre le BP sur une base thématique, en appelant les citoyens à allouer des ressources à des questions spécifiques, telles que le changement climatique ou le logement.

Par exemple, la ville d’Aberdeen en Écosse a introduit un budget participatif « vert » donnant aux citoyens leur mot à dire dans l’allocation de 333 333 £ à des projets visant à aider la région à passer à zéro émission nette, tandis que le processus de budget participatif de 2023 à Wrocław, en Pologne, se concentrera sur les projets de logement.

Le budget participatif peut également cibler différents participants. Dans certains cas, il est mis en œuvre pour l’ensemble de la communauté. Dans d’autres cas, il cible les jeunes, comme à Cluj-Napoca, en Roumanie.

Certaines villes mettent en œuvre différents types de processus de BP. C’est notamment le cas de Paris, qui a mis en place un processus général pour tous les Parisiens de plus de sept ans, un processus pour les écoles, et un autre demandant aux citoyens de proposer et d’allouer des ressources à des projets visant à rendre l’eau potable plus accessible.

Enfin, le budget participatif est souvent mis en œuvre au niveau de la municipalité, du district ou du quartier. Cependant, il existe également des cas où le budget participatif est organisé au niveau régional. Par exemple, le département français de la Savoie a mis en place un processus de BP de 1,17 million d’euros pour les citoyens de la région en 2022.

Au Portugal, le budget participatif existe également au niveau national, et certains font même pression pour le mettre en œuvre au niveau de l’UE afin de permettre aux citoyens européens de décider de l’allocation d’une partie du budget de l’Union.

Investissement

L’investissement dans le BP dépend également de la municipalité ou de la région qui met en œuvre le processus. Dans certaines régions, des accords ont été conclus pour garantir qu’un montant minimum de ressources locales soit consacré au BP. C’est le cas en Écosse, où les gouvernements national et local ont convenu d’allouer au moins 1 % des budgets locaux aux processus de budgets participatifs.

La région italienne de Sicile dispose également d’une loi régionale demandant aux municipalités de dépenser 2 % des fonds reçus par la région par le biais d’outils de démocratie participative.

Dans d’autres pays, le montant alloué au BP est décidé par les municipalités individuelles et peut varier considérablement au sein d’un même pays. En général, plus la ville est grande, plus les ressources disponibles pour cet outil participatif sont importantes, comme le montre la différence entre des villes plus petites comme Vermenton et Poitiers comparées à Grenoble, Rennes ou encore Paris.

Toutefois, les investissements peuvent également varier considérablement entre des villes de taille similaire.

Par exemple, la ville polonaise de Wrocław demande aux habitants de gérer un budget d’environ 6,6 millions d’euros en 2023, tandis que dans son processus de BP récemment conclu, Vilnius a demandé à ses résidents de décider comment dépenser environ 300 000 euros.

L’investissement global dans le BP reste faible : 1 à 2 % des budgets municipaux en moyenne, ce qui signifie que les citoyens décident de montants limités. En France, par exemple, le montant moyen dépensé par habitant par le biais du BP est d’environ 6 euros.

Dans certains cas, cela est dû au manque de volonté politique de mettre en œuvre des exercices participatifs, mais dans d’autres cas, c’est lié à la disponibilité limitée des ressources pour les municipalités.

À Grenoble, par exemple, les citoyens âgés de 16 ans et plus sont appelés à donner leur avis sur l’allocation de 1,8 million d’euros. Bien que le montant ait été augmenté par rapport aux 800 000 € de l’édition précédente, il « reste faible », selon le maire Éric Piolle.

« Nous sommes soumis à des contraintes financières très strictes », a-t-il expliqué à EURACTIV, ajoutant que « [le BP] est très limité et inférieur à 5 % de notre budget d’investissement ».

Participation

La participation des citoyens aux processus du BP est également généralement faible, surtout si on la compare à la participation aux élections locales.

Par exemple, dans la ville allemande de Stuttgart, la participation au processus du BP en 2021 était de 3,3 %.

Bien qu’il varie d’une région à l’autre, le faible taux de participation au BP est un obstacle commun à son adoption dans toute l’Europe et limite finalement son impact.

Le manque de participation des citoyens s’explique notamment par la nécessité de mieux faire connaître les possibilités de participer au BP et d’obtenir davantage d’informations sur les initiatives. En outre, c’est un processus qui prend du temps et son déploiement demande plus d’efforts que d’autres formes de participation citoyenne, comme les élections.

Certains détracteurs soulignent que le BP permet de renforcer la voix de ceux qui sont déjà impliqués dans la citoyenneté active plutôt que de toucher d’autres membres de la communauté.

Parallèlement, plusieurs chercheurs affirment que les processus de BP renforcent la participation politique et peuvent augmenter la participation aux élections. À Prague, les experts ont constaté que les districts qui ont introduit le BP ont connu une augmentation de 3 % de la participation aux élections locales par rapport aux districts ne disposant pas de cet outil.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]