Le Parlement européen demande plus d’outils participatifs pour les citoyens de l’UE

Le Parlement européen a appelé l’Union européenne à donner à ses citoyens davantage de poids et d’instruments pour influencer le processus décisionnel de l’UE. Il a également demandé une institutionnalisation des processus participatifs et délibératifs.

Une majorité d’eurodéputés a adopté jeudi dernier (14 septembre) un rapport appelant à créer davantage d’outils participatifs au niveau de l’UE. Le rapport, qui n’a pas d’impact législatif direct, a été adopté par 316 voix pour, 137 contre et 47 abstentions.

« Nous envoyons un message clair pour améliorer notre démocratie, une nouvelle Agora de l’UE qui implique les citoyens dans la vie démocratique européenne », a déclaré Alin Mituța (Renew), co-rapporteur sur le dossier, après l’adoption du rapport.

Accroître la participation

Dans le rapport, le Parlement a appelé à la création d’une Agora européenne, un « mécanisme de participation structuré » annuel composé de citoyens qui délibéreraient sur les priorités de l’UE pour l’année à venir, apportant une contribution au plan de travail de la Commission.

En outre, les eurodéputés ont appelé à la création d’un guichet unique pour tous les instruments existants, afin que les citoyens puissent y accéder plus facilement.

Le rapport encourage également un recours accru aux petites assemblées ainsi que l’institutionnalisation d’autres processus délibératifs, tels que les panels de citoyens européens, mis en place par la Commission dans le prolongement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), l’exercice de participation démocratique mené à l’échelle de l’UE.

Ces panels, composés de citoyens choisis au hasard, ont été appelés à délibérer sur la législation à venir au début de cette année.

D’autres outils participatifs suggérés dans le rapport comprennent des référendums à l’échelle de l’UE sur les politiques majeures ainsi que des consultations citoyennes paneuropéennes en ligne pour accroître les connaissances des citoyens sur l’UE ainsi que leur confiance dans le processus décisionnel des institutions.

Enfin, le Parlement a demandé que l’on se concentre davantage sur l’impact des politiques de l’UE sur les jeunes, suggérant l’utilisation du « Youth Check », un outil de suivi promu par le Forum européen de la Jeunesse et inclus dans les recommandations de la CoFoE.

D’autres organes européens expérimentent déjà cet outil, comme le Comité économique et social européen (CESE), dont le président récemment nommé a inclus un « youth test » parmi les priorités de son mandat.

Des outils complémentaires

Selon les eurodéputés, la participation des citoyens joue un rôle clé dans le renforcement de la démocratie et la Commission européenne devrait élaborer une « stratégie européenne globale visant à renforcer les compétences citoyennes dans l’UE ».

Dans le même temps, le rapport définit clairement ces outils participatifs comme « complémentaires » de la démocratie représentative.

« Les mécanismes et instruments de démocratie directe ou participative peuvent compléter, mais pas remplacer, la démocratie parlementaire libérale représentative », peut-on lire dans le rapport.

Lors d’un débat précédant le vote, le co-rapporteur Niklas Nienass (Verts) a rappelé que « l’idée n’est pas d’échanger la démocratie représentative, […] mais de l’améliorer en l’adaptant à l’évolution rapide de la société, en donnant aux citoyens la possibilité de donner leurs idées ».

Certains législateurs restent toutefois critiques à l’égard de la démocratie participative.

« Lorsque nous parlons de référendums, d’agoras permanentes, nous risquons de passer d’une démocratie représentative à une démocratie directe », a déclaré Paulo Rangel, membre du Parlement européen, ajoutant que « l’histoire nous a toujours appris que le premier pas vers la dictature est la démocratie directe ».

Pourtant, de plus en plus de décideurs politiques et d’experts considèrent la démocratie participative comme un moyen de renforcer la production démocratique.

« La participation des citoyens devrait être considérée comme un complément aux autres instruments de participation qui existent déjà dans la boîte à outils de l’UE, et qui ont tous un rôle à jouer », a confié Corina Stratulat, analyste politique au European Policy Centre, à Euractiv.

Le vote de jeudi a été particulièrement bien accueilli par les organisations de promotion de la participation citoyenne.

« Les eurodéputés ont massivement voté en faveur de la consolidation des panels de citoyens et de meilleurs outils participatifs, en s’inspirant de la Conférence sur l’avenir de l’Europe », a commenté le Mouvement européen.

Selon Mme Stratulat, le rapport « contribue à maintenir la conversation sur l’amélioration de la démocratie dans l’UE » et pourrait aider à « généraliser la participation des citoyens ».

« Je pense qu’il est important que la participation des citoyens ne soit pas considérée comme un instrument à utiliser dans un seul cas et dans un seul but », a-t-elle déclaré à Euractiv, ajoutant que l’implication des citoyens dans le processus décisionnel de l’UE devrait être plus généralisée que cela.

Une occasion manquée

Par ailleurs, le vote sur le rapport intervient alors que les organisations de la société civile étaient déçues par le discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen n’ayant fait aucune référence à la société civile ou aux outils participatifs.

Selon Mme Stratulat, Mme von der Leyen aurait manqué « l’occasion de transmettre un héritage précieux au prochain collège et de consolider les progrès significatifs réalisés sous sa direction dans le renforcement de la démocratie participative au niveau de l’UE ».

« Le travail doit continuer et il doit s’agir d’un effort institutionnel commun », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle espérait que la Commission et le Conseil réagiraient au rapport du Parlement dans les prochains jours.

[Édité Anne-Sophie Gayet]