Bâle II et la directive sur les fonds propres réglementaires [FR]

Les règles relatives aux fonds propres réglementaires (« adéquation des fonds propres ») sont conçues afin de protéger les épargnants et les investisseurs d’une éventuelle faillite des banques ou des établissements de crédit. Elles garantissent que ces établissements détiennent un montant minimal de fonds propres. La directive sur les fonds propres réglementaires (FPR), qui avait été adoptée en 2006, est actuellement en révision.