Elargissement: Le traité d'adhésion
Le traité d'adhésion est un accord international signé entre les actuels et les nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Selon les dispositions du traité sur l'Union européenne, le traité d'adhésion définit les conditions d'adhésion des nouveaux Etats membres ainsi que les adaptations et les ajustements des traités sur lesquels l'UE est fondé.
Le traité d’adhésion est un accord
international signé entre les actuels et les nouveaux
Etats membres de l’Union européenne. Selon les
dispositions du traité sur l’Union européenne, le
traité d’adhésion définit les conditions
d’adhésion des nouveaux Etats membres ainsi que les
adaptations et les ajustements des traités sur lesquels
l’UE est fondé.
