À son tour, le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
Le Luxembourg a pris la décision de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, à l’instar de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas et d’autres pays ayant récemment annoncé leur sortie de cette charte controversée datant des années 1990.
Le Luxembourg a pris la décision de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, à l’instar de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas et d’autres pays ayant récemment annoncé leur sortie de cette charte controversée datant des années 1990.
Entré en vigueur en 1998, ce traité, qui compte 53 signataires, dont l’Union européenne, permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements en justice en cas de politiques compromettant leurs investissements et leurs bénéfices attendus.
Cependant, un nombre croissant de pays de l’UE ont reproché au TCE de violer les objectifs de l’accord de Paris en offrant une protection juridique aux combustibles fossiles nocifs pour l’environnement.
L’Allemagne, précédée par la France, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne, ont récemment annoncé leur intention de se retirer du traité, invoquant l’incompatibilité de la charte avec les objectifs climatiques de l’UE.
Le Luxembourg est maintenant arrivé à la même conclusion.
« Aujourd’hui, le Luxembourg sort du traité sur la charte de l’énergie. C’est ce que le conseil de gouvernement a décidé aujourd’hui, sur la base de ma proposition », a déclaré le ministre de l’Énergie du pays, Claude Turmes, dans des propos publiés sur Twitter.
« Même si la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie conduit à certains progrès, le traité n’est toujours pas compatible avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, puisqu’il continue à protéger les investissements dans les énergies fossiles et nucléaires », a précisé M. Turmes.
#Luxembourg 🇱🇺 will exit the #EnergyCharterTreaty
Decision was taken today by @gouv_lu https://t.co/IOGZnrvArI
— Luxembourg in the EU 🇱🇺🇪🇺 (@RPUE_LU) November 18, 2022
Le TCE a été élaboré après l’effondrement de l’URSS, à une époque où les investisseurs hésitaient à placer leur argent dans les pays de l’ancien bloc soviétique. Il a été conçu pour promouvoir la sécurité énergétique en favorisant l’ouverture des marchés et les investissements dans les nouveaux États indépendants.
La Commission européenne a toutefois reconnu que le traité avait été rendu « obsolète » par l’accord de Paris destiné à freiner le changement climatique et qu’il devait être réformé.
Au mois de juin, l’exécutif européen a annoncé une avancée dans les négociations visant à réformer le TCE, qui sera soumis à l’approbation des 53 signataires du traité lors d’une conférence des parties prévue le 22 novembre.
L’unanimité est nécessaire pour adopter un nouveau texte. Or, avec un nombre croissant de pays qui envisagent de se retirer, il n’est pas certain que l’UE soit en mesure de soutenir le texte réformé lors de la conférence du TCE la semaine prochaine.
Coup dur pour les réformateurs
L’annonce du Luxembourg est un coup dur pour ceux qui soutiennent le processus de modernisation du traité.
M. Turmes, qui comptait parmi les critiques les plus virulents du traité, a fait marche arrière en février dernier, peu avant la nomination d’un responsable luxembourgeois, Guy Lentz, à la tête du secrétariat du TCE à Bruxelles.
Depuis lors, il a plaidé en faveur d’une réforme du traité, affirmant que les pays de l’UE constituaient « une force majeure » parmi les signataires, puisqu’ils représentent 65 % du budget du secrétariat.
« Un retrait de l’UE serait perçu comme un échec diplomatique majeur et un recul de l’ambition climatique » de l’UE, avait alors soutenu M. Turmes.
