Cryptomonnaies : les capitales de l’UE sabordent le projet de supervision de la Commission
La supervision directe des prestataires de services liés aux crypto-actifs constitue un élément clé des efforts déployés par l'exécutif européen pour créer une « Union de l'épargne et de l'investissement »
Les gouvernements nationaux s’opposent aux efforts de la Commission européenne visant à mettre en place une supervision centralisée des prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASP), portant ainsi un coup dur à sa volonté de renforcer la surveillance de ce secteur financier en pleine expansion mais opaque.
Une note préparée par le gouvernement chypriote, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, indique que les États membres s’opposent à la demande de la Commission visant à ce que tous les CASP soient directement supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’organisme de surveillance financière de l’Union basé à Paris.
Le transfert de la supervision de tous les CASP à l’AEMF est un élément clé du « paquet sur l’intégration et la supervision des marchés » de la Commission, qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative plus large de Bruxelles visant à canaliser des milliers de milliards d’euros d’épargne privée des citoyens de l’UE vers des investissements favorisant la croissance – et ainsi créer une « Union de l’épargne et de l’investissement ».
Les États membres ont fait part de leurs « préoccupations concernant [la] proportionnalité » de la proposition de la Commission visant à superviser directement les CASP, indique la note, qui sera examinée par les ministres des Finances de l’UE à Bruxelles la semaine prochaine.
« Les discussions menées à ce jour privilégient une approche plus ciblée (par exemple, « uniquement les entités importantes »), qui laisse les petits prestataires purement locaux sous la surveillance nationale ou maintient la supervision nationale », ajoute-t-elle.
Cette opposition intervient dans un contexte d’inquiétudes croissantes concernant les risques que le secteur des cryptomonnaies fait peser sur la stabilité financière de l’Europe. Un rapport publié l’année dernière par la Banque centrale européenne a révélé que les banques de la zone euro ont une exposition « limitée » mais « croissante » à l’écosystème des cryptomonnaies.
Elle intervient également dans un contexte de craintes concernant le manque de surveillance du secteur des cryptomonnaies, la BCE ayant mis en garde contre des « angles morts » dans le paysage de surveillance actuel. La Commission fait valoir que les CASP « sont de nature intrinsèquement transfrontalière » et que, par conséquent, « l’expertise en matière de surveillance devrait être développée de manière centralisée afin d’éviter toute exposition dès le départ », indique la note chypriote.
La résistance des capitales de l’UE s’inscrit également dans un débat plus large sur la question de savoir si la surveillance doit être centralisée. Le groupe dit « E6 » – qui comprend l’Allemagne, la France et les quatre autres plus grands États membres – a exprimé un large soutien au renforcement des pouvoirs de l’AEMF. Mais les petits pays, dont l’Irlande et le Luxembourg, s’y opposent farouchement.
Malgré cette division, la note suggère que les capitales de l’UE sont globalement unies pour s’opposer à d’autres aspects de la proposition de la Commission.
Il s’agit notamment de la résistance à la réforme proposée de la structure de gouvernance de l’AEMF et des demandes adressées à Bruxelles pour qu’elle précise qui supporterait les coûts de résolution « en cas de crise » pour les dépositaires centraux de titres supervisés par l’AEMF.
