Accès à la citoyenneté : l’Allemagne prend exemple sur la France
L’Allemagne souhaite assouplir les conditions d’acquisition de la nationalité allemande en suivant l’exemple de la France, alors que le gouvernement fédéral cherche à remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le pays.
L’Allemagne souhaite assouplir les conditions d’acquisition de la nationalité allemande en suivant l’exemple de la France, alors que le gouvernement fédéral cherche à remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le pays.
La loi allemande sur la citoyenneté a longtemps été considérée comme particulièrement restrictive, réservant par exemple l’acquisition automatique de la citoyenneté aux descendants d’Allemands et interdisant la double nationalité dans de nombreux cas jusqu’en 2014.
« Notre économie a besoin de toute urgence d’une nouvelle main-d’œuvre qualifiée et d’une loi moderne sur l’immigration, qui inclut l’acquisition de la citoyenneté », a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, à la presse mercredi (23 août).
Pour encourager les travailleurs qualifiés à venir s’installer en Allemagne, le gouvernement entend faciliter et accélérer l’acquisition de la nationalité allemande et autoriser la double nationalité.
Ces nouvelles dispositions permettront aux ressortissants étrangers de se voir accorder la nationalité allemande après cinq ans de résidence permanente, et non plus après huit ans comme c’est le cas actuellement. De même, les enfants de ressortissants étrangers nés en Allemagne recevront automatiquement la nationalité allemande si leurs parents vivent dans le pays depuis cinq ans. La double nationalité sera en principe ouverte à tous.
Mme Faeser souhaite également autoriser la naturalisation au bout de trois ans en cas de « résultats exceptionnels en matière d’intégration ».
Il pourrait par exemple s’agir d’« un professeur d’informatique qui contribue à faire avancer le pays […] ou une femme qui se porte volontaire comme pompier », a indiqué la ministre.
Main-d’œuvre qualifiée
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement de coalition pour encourager la main-d’œuvre qualifiée à venir en Allemagne, notamment via la récente révision de la loi sur l’immigration. L’Institut de recherche économique allemand (IW) a estimé que le pays manquait d’environ 600 000 travailleurs qualifiés l’année dernière, un déficit susceptible de s’accroître davantage en raison du vieillissement rapide de la population.
Néanmoins, l’opposition conservatrice a déploré le fait que la législation crée de fausses incitations.
« Réduire les exigences pendant une période de migration record signifie provoquer une nouvelle polarisation de la société », a averti Alexander Dobrindt, président du groupe régional de l’Union chrétienne sociale en Bavière (CSU, centre droit) au Bundestag, illustrant la situation complexe en Allemagne, entre le besoin de main-d’œuvre étrangère et l’augmentation de la migration irrégulière.
Dans les faits, la législation restera stricte. En effet, l’adhésion sera limitée aux demandeurs qui peuvent prouver qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins financiers, à de rares exceptions près.
En outre, les personnes condamnées pour des actes antisémites, racistes, xénophobes ou inhumains ne pourront pas obtenir la naturalisation.
« Ceux qui ne partagent pas nos valeurs ne peuvent pas devenir allemands », a insisté Mme Faeser.
Le modèle français
En ce qui concerne la conception de la loi, le gouvernement s’est inspiré de la France, a affirmé Mme Faeser, ainsi que des États-Unis. La loi française fixe également une condition de résidence de cinq ans pour la naturalisation et prévoit des procédures accélérées ainsi que des restrictions fondées sur les revenus ou les antécédents judiciaires, entre autres.
Il reste des défis à relever pour que la loi devienne un facteur d’attraction pour des travailleurs étrangers. Mme Faeser a admis qu’une adhésion rapide du projet de loi pourrait ensuite bloquer dans son implémentation pratique, au vu de la lenteur de l’administration allemande.
« Les autorités semblent déjà débordées, c’est un problème », a-t-elle reconnu, soulignant que les délais d’attente pour les demandes de citoyenneté varient d’un Land à l’autre et que l’efficacité de la mise en œuvre de la loi peut parfois être compromise.
La nouvelle législation doit encore être adoptée par le Bundestag, où le gouvernement jouit d’une confortable majorité.
