Accord sur les pandémies : les négociations bloquent sur le partage des pathogènes et l'accès aux vaccins

Les membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont encore loin d’avoir conclu un accord sur les pandémies, alors que les discussions bloquent sur le système PABS (Pathogen Access and Benefits), durant le douzième cycle de l’Organe intergouvernemental de négociation (INB). 

Lors d’une conférence de presse tenue lundi 11 novembre, les coprésidents de l’INB ont confirmé que l’Assemblée mondiale de la santé ne tiendrait pas de session extraordinaire en décembre. La prochaine réunion aura donc lieu en mai 2025, conformément à la procédure habituelle.

Pour Anne-Claire Amprou, coprésidente française de l’INB, les négociations pour conclure un accord sur les pandémies ne sont pas achevées, alors que beaucoup des articles de ce dernier, comme le système PABS, qui permettrait d’établir un ensemble de règles sur la manière dont les pays partagent les informations sur les agents pathogènes, sont « complexes ».

Selon Precious Matsoso, coprésidente sud-africaine de l’INB, l’Assemblée de décembre a été retardée, car « [les pays membres n’ont] toujours pas d’accord sur les pandémies fondé sur un consensus ».

Entre-temps, de nombreux pays comme ceux du groupe d’équité (Equity Group), qui comprend 20 États à revenu faible ou moyen, affirment avoir été mis au pied du mur : ils doivent choisir entre accepter un traité édulcoré qui répond aux intérêts des pays plus riches ou ne pas avoir d’accord du tout.

L’Union européenne (UE) a fait valoir qu’un accord significatif sur les pandémies est encore à portée de main, mais que l’INB a besoin de plus de temps pour résoudre ses questions les plus « complexes », telles que le transfert de technologie et le PABS.

Qu’est-ce que le système PABS ?

L’« accès aux agents pathogènes et partage des bénéfices » (pathogen access and benefit-sharing, PABS), ou article 12, est considéré comme le moteur du traité sur les pandémies. Il s’agit de la laborieuse tentative de l’OMS de gérer plus efficacement les futures pandémies et de façon plus « équitable » que celle de Covid-19.

Lors de l’épidémie de mpox de 2022, l’agent athogène clade II est apparu pour la première fois au Nigéria et a circulé dans des pays d’Afrique centrale comme le Cameroun et la République démocratique du Congo.

En théorie, le système PABS aurait garanti que les pays fournissant des informations sur les agents pathogènes (séquence génomique) bénéficient des technologies médicales mises au point pour les combattre, comme les vaccins et les tests de diagnostic.

« Si vous avez utilisé les virus et les agents pathogènes d’un pays africain pour mettre au point des vaccins, il est tout à fait logique que, lors de la distribution des contre-mesures médicales, les pays qui ont fourni les agents pathogènes reçoivent également une part », soulignait en septembre le Dr Ngashi Ngongo, responsable du Centre de contrôle et de prévention des maladies en Afrique pour le mpox, lors du onzième cycle de négociations de l’INB.

Riches contre pauvres

« La discussion autour du [système] PABS met en lumière la tension entre les pays riches qui cherchent à protéger les profits des grandes sociétés pharmaceutiques et les pays pauvres qui luttent pour accéder aux vaccins et aux traitements », explique pour Euractiv Piotr Kolczyński, conseiller d’Oxfam pour la politique de santé de l’UE.

Selon ce dernier, le INB a supprimé ces dernières semaines des articles clés autour du système PABS, afin d’accélérer les négociations de l’accord. « Cela se concentre principalement sur les engagements procéduraux, dépouillant le texte des ses obligations sur le partage des bénéfices », continue-t-il.

Le système PABS pourrait donc devenir un instrument distinct, ce qui permettrait à l’INB de faire avancer les négociations sur l’accord de lutte contre les pandémies sans aborder la question du partage des bénéfices.

Les pays à revenu élevé, comme les États de l’Union européenne et les États-Unis, qui ont des industries pharmaceutiques puissantes, considèrent l’accord actuel sur le système PABS comme un mécanisme efficace qui permettra un accès rapide et inconditionnel aux pathogènes et à leurs données de séquences génétiques, selon Adam Strobeyko, chercheur au Centre de santé mondiale de Genève.

En revanche, des pays comme ceux de l’Equity Group craignent qu’il ne normalise une approche « transactionnelle » de l’accès aux pathogènes ou que les entreprises pharmaceutiques soient autorisées à accéder à ces informations « sans un engagement sincère à partager les technologies, les produits ou les bénéfices qui en découlent », continue Piotr Kolczyński.

Parmi les points de friction, on trouve « une meilleure articulation des processus, comme le transfert de technologie, la clarification des obligations en matière de licences, l’accès équitable et la transparence des prix de la part des entreprises pharmaceutiques », a déclaré Nina Schwalbe, sur X.

[Édité par Anna Martino et Laurent Geslin]