Action en justice contre l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni concernant piles usées
Une action en justice a été entreprise par la Commission, le 2 août 2001, contre l'Italie pour avoir omis d'adopter correctement la directive relative aux piles et accumulateurs, et contre le Royaume-Uni et l'Allemagne pour avoir manqué à leur obligation d'informer la Commission des dispositions législatives adoptées pour la mise en oeuvre de cette directive.
Une action en justice a été entreprise par la Commission, le 2 août 2001, contre l’Italie pour avoir omis d’adopter correctement la directive relative aux piles et accumulateurs, et contre le Royaume-Uni et l’Allemagne pour avoir manqué à leur obligation d’informer la Commission des dispositions législatives adoptées pour la mise en oeuvre de cette directive.
