Agriculture : le Parlement européen examine un rapport contesté

Les propositions de l’Allemand Albert Dess sur la future PAC ont rencontré une forte opposition, tous groupes confondus.

« Ecologiser » la future politique agricole commune (PAC). C’est l’objectif d’un rapport sur l’avenir de la PAC examiné par les députés européens de la commission agricole, lundi 28 février. Rédigé par l’Allemand Albert Dess (PPE), le texte a suscité des protestations, tous groupes confondus. 

Le rapport énonce onze objectifs, qui vont de la réduction de l’érosion à la rotation obligatoire des cultures, en passant par le piégeage du CO2 ou l’innovation.

Les États pourraient se servir de ce catalogue vert pour développer des programmes de protection des ressources. Ils seraient financés à 100% par l’UE. Contrairement à ce qui se passe habituellement, les aides environnementales de la PAC étant normalement allouées en commun par l’État et l’Union. 

En jargon européen, ce mécanisme est appelé la «modulation». Depuis 2007, les États membres sont autorisés à tranférer vers leurs programmes de développement rural jusqu’à 20% des montants perçus au titre des aides de la PAC.

170 euros par hectare

Le rapport propose aussi d’instaurer une aide minimale, distribuée aux agriculteurs en fonction de la surface cultivée. Elle correspondrait aux deux-tiers de la moyenne européenne des subventions versées actuellement aux paysans. Selon les calculs de la société des agriculteurs de France (SAF), cette mesure pourrait aboutir à une somme de 170 euros par hectare. 

En revanche, le rapport insiste pour que les aides soient distribuées en fonction des spécificités de chaque État. Il rejette ainsi «tout paiement direct unique dans l’ensemble de l’Union». Cette position tranche avec celle de la Commission européenne plutôt favorable à une convergence des niveaux de subvention accordés aux paysans de l’UE.  

Actuellement, les montants accordés aux agriculteurs européens varient du simple au quintuple. Aussi un paysan letton reçoit-il une aide de 100 euros à l’hectare, contre 500 euros pour un producteur grec. En France, cette somme varie entre 260 et 420 euros, selon les régions.

De manière générale, le document recommande de laisser une large place aux États dans leur gestion de la PAC. «Les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes», peut-on lire dans le texte. 

Illisible

Le rapporteur n’évoque pas le plafonnement des aides aux grandes exploitations, comme le propose pourtant la Commission européenne. Mais il «rejette toute mesure qui opère une discrimination entre les différentes formes d’exploitations». Une manière de s’opposer au plafonnement. 

Sur le fond, le rapport Dess a surpris beaucoup d’observateurs. «La PAC esquissée par ce rapport est beaucoup moins lisible que le système actuel. On est face à une PAC à la carte», juge Edouard Forestie, économiste à la Société des agriculteurs de France. 

Pour ce spécialiste, le maintien du système de modulation est aussi une surprise.

Divisions

Le rapport d’Albert Dess a également essuyé de lourdes critiques de la part des députés européens de tous bords : « Vague et contradictoire » (Luis Capoula, S&D), « complexe » (George Lyon, ADLE), « irréaliste » (Martin Häusling, Verts-ALE). 

Même au sein du PPE, le texte a fait grincer bien des dents. «Il faut absolument faire évoluer ce rapport», prévient le Français Michel Dantin (UMP). Selon lui, M. Dess est très isolé au sein de son groupe parlementaire. Son texte reflète essentiellement les positions allemandes, ajoute M. Dantin. 

De nombreux députés craignent que ces divisions atténuent la voix du Parlement européen dans le débat agricole. «Il est nécessaire que nous restions unis afin de pouvoir exercer la plus grande influence», a d’ailleurs averti le président (S&D) de la commission agriculture, Paolo de Castro, au cours de la discussion.

Etant données les oppositions auxquelles il fait face, le rapport Dess devrait être largement amendé. Ses contradicteurs ont jusqu’au 14 mars pour proposer des modifications.

CALENDRIER

• 14 mars : Date limite de dépot des amendements pour le rapport Dess
• 2 mai : Nouvel examen du rapport Dess en commission Agriculture
• Juin : Vote du rapport Dess en plénière
• Juin : Proposition de la Commission européenne sur le budget 2014-2020
• Septembre : Proposition de la Commission européenne sur l’avenir de la PAC