AI Act : à deux jours de l’entrée en vigueur des interdictions, la Commission tarde à publier ses lignes directrices

Le Bureau de l’IA de la Commission européenne publiera des lignes directrices concernant les interdictions de systèmes d’intelligence artificielle (IA) à « risque inacceptable » prévues par le règlement sur l’IA (AI Act) moins de 48 heures avant leur entrée en vigueur.

Les États membres et les entreprises disposent désormais de moins de deux jours non ouvrables pour traiter le projet avant que les interdictions ne prennent effet ce dimanche, après que la Commission a confirmé qu’elle ne publierait pas les lignes directrices aujourd’hui.

L’AI Act interdit les pratiques menaçant les droits humains et présentant un « risque inacceptable », telles que la reconnaissance faciale à distance en temps réel, les systèmes de notation sociale, l’identification biométrique en temps réel et la détection des émotions sur le lieu de travail, dans l’Espace économique européen (EEE) à compter du 2 février.

Le texte laisse toutefois de nombreuses questions en suspens quant à la manière dont il devrait être appliqué, rendant les lignes directrices attendues cruciales pour sa mise en œuvre.

En novembre, des experts de la société civile et de l’industrie avaient déclaré à Euractiv que le « texte déjà imparfait » ne pouvait qu’empirer en raison du processus tardif et non inclusif de la Commission pour clarifier les lignes directrices.

Le 16 janvier, 21 organisations de la société civile ont appelé la Commission à inclure un certain nombre d’éléments dans les lignes directrices afin de combler les graves lacunes du règlement.

« Nous avons pour objectif de publier les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA à temps pour l’entrée en vigueur de ces dispositions le 2 février », a indiqué aujourd’hui à Euractiv le porte-parole de la Commission Thomas Regnier.

En novembre, il avait déclaré que les lignes directrices seraient « idéalement » prêtes avant la date limite.

(AM)