Aide à l’Ukraine : la France se montre hésitante face au plan de l’UE pour contourner les blocages hongrois

Ces derniers mois, la Hongrie a bloqué le versement des fonds destinés à rembourser les États membres pour les dons faits à Kiev et les achats d’équipement effectués pour le pays. L’Union européenne (UE) cherche à surmonter cette impasse, mais le dernier plan présenté ne semble pas convaincre Paris.

Au début de l’année, le Service européen d’action extérieure (SEAE) avait proposé un plan alternatif pour que Budapest se retire du programme d’aide à l’Ukraine, mais la proposition n’a pas reçu le soutien politique nécessaire pour être adoptée, ce qui a conduit à l’élaboration d’une nouvelle proposition.

Selon cette nouvelle proposition, présentée le mois dernier, 26 États membres de l’UE — tous sauf la Hongrie — pourraient verser des contributions volontaires pour débloquer une aide militaire de 6,6 milliards d’euros à l’Ukraine, contournant ainsi le blocage hongrois.

En vertu de la législation européenne, toute décision concernant la Facilité européenne pour la paix (FEP) — un instrument hors budget visant à apporter un soutien militaire de l’UE à des États tiers — doit être soutenue à l’unanimité par les États membres.

Cependant, cette proposition pourrait bien déplaire à certaines capitales, notamment Paris.

En effet, selon trois personnes au fait des discussions, le contexte politique et budgétaire actuel en France incite Paris à la prudence quant à l’idée de soumettre au parlement national un débat sur le soutien financier à l’armée ukrainienne.

« La France a des réserves concernant le plan » proposé, a confié l’une de ces personnes à Euractiv.

Le concept de contributions volontaires pour remplacer les contributions régulières peut sembler simple. Mais dans la pratique, cela signifie que chacun des 26 États membres doit à nouveau approuver l’enveloppe financière selon ses processus décisionnels nationaux.

Dans de nombreux cas, les parlements nationaux sont donc impliqués. Or, en France, le gouvernement d’Emmanuel Macron ne contrôle pas la majorité des sièges, le Rassemblement national (RN) disposant d’une grande partie de l’assemblée.

Parallèlement à cela, Paris est confrontée à une crise budgétaire délicate, alors que le gouvernement prévoit d’économiser 40 milliards d’euros, notamment en réduisant l’aide au développement.

Le gouvernement de Michel Barnier ignore comment le parlement actuel réagira à une proposition visant à dépenser plusieurs centaines de millions d’euros pour rembourser d’autres États membres de leurs livraisons militaires à l’Ukraine, d’où la prudence affichée.

Une unanimité à 26 ?

Outre ces réserves justifiées par un contexte économique et politique sensible en France, Paris considère que la révision du fonctionnement de la FEP pour permettre aux États membres d’envoyer des contributions sur une base volontaire lorsque l’un d’entre eux bloque le processus créerait un dangereux précédent.

Cette mesure saperait en effet le principe selon lequel toute décision en matière de politique étrangère et de défense doit être prise à l’unanimité des Vingt-Sept, ainsi que l’« unité » représentée dans le soutien à l’Ukraine, comme l’ont rappelé la France et d’autres États membres au cours des derniers mois.

Berlin, qui traverse actuellement une période d’incertitude politique et organisera des élections législatives en février prochain, s’est également interrogée sur ce projet, selon l’une des sources.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]