Aide au développement pour la Palestine : aucun financement de l’UE n’a bénéficié au Hamas, selon la Commission

Aucun élément n’indique que l’aide au développement de l’UE à destination de la Palestine n’a bénéficié au Hamas, a annoncé la Commission européenne mardi (21 novembre), qui a décidé de poursuivre cette aide tout en appelant à des contrôles plus stricts à l’avenir.

Un réexamen de cette aide avait été exigé après l’incursion menée par le Hamas le 7 octobre sur le territoire israélien, qui a suscité une forte riposte de Tel-Aviv sur la bande de Gaza, que le Hamas utilise comme base. Les responsables de l’UE ont insisté sur le fait qu’il s’agissait uniquement d’une mesure de précaution afin de veiller à ce qu’aucun financement européen ne permette indirectement à un groupe terroriste de mener des attaques.

Les dépenses qui ont fait l’objet d’un réexamen sont antérieures au 7 octobre.

« Après les terribles événements du 7 octobre, il a été nécessaire de procéder à un réexamen approfondi de notre assistance financière. Cette analyse a confirmé que les garanties en place sont efficaces. Nous nous penchons actuellement sur la forme que revêtira notre futur soutien aux Palestiniens, compte tenu de la situation sur place, en constante évolution », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, a pour sa part indiqué que cet examen n’avait révélé « aucune indication que l’argent de l’UE ait bénéficié directement ou indirectement à l’organisation terroriste du Hamas ».

L’UE est le principal donateur d’aide internationale aux Palestiniens et a affecté quelque 1,2 milliard d’euros à ses programmes entre 2021 et 2024.

L’aide au développement est utilisée pour des projets conçus pour avoir un impact à long terme, comme le paiement des salaires des fonctionnaires de l’Autorité palestinienne, qui gouverne la Cisjordanie, et le travail de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Cette aide est distincte de l’aide humanitaire, destinée à répondre aux besoins urgents en matière de nourriture, d’eau et d’abris.

« Les paiements aux bénéficiaires et à l’UNWRA se poursuivront sans retard », a ajouté M. Dombrovskis.

88 % des contrats approuvés

Au total, la Commission européenne a examiné 119 contrats d’une valeur de 330 millions d’euros et « n’a identifié aucun cas de détournement de fonds vers des organisations terroristes ou de financement facilitant la propagation de la haine ou de l’antisémitisme », a déclaré un haut responsable de l’UE.

88 % de l’ensemble des contrats évalués ont été validés, dont 216,4 millions d’euros sont destinés à des agences des États membres, des organisations internationales, les Nations unies et le programme Pégase, qui fournit des allocations aux familles à faible revenu.

Pour les autres 12 % des contrats représentant 38,9 millions d’euros, la Commission attend davantage d’informations de la part des organisations de la société civile et des ONG, selon le rapport.

L’exécutif de l’UE a demandé des clarifications sur « la manière dont ils appliquent les contrôles », a déclaré le haut responsable. « Il y a deux cas dans lesquels des allégations ont été faites, des allégations spécifiques de rupture de contrat, d’une valeur de 8 millions d’euros ».

Le responsable européen a également déclaré que sept programmes d’une valeur de 75,6 millions d’euros ont été jugés « irréalisables » à ce jour, car ils concernent « principalement » des projets d’infrastructure à Gaza, tels que des services de désalinisation de l’eau.

Ces fonds seront réaffectés à la Palestine sous forme d’aide au développement ou d’aide humanitaire, a également déclaré M. Dombrovskis. Le responsable européen a précisé que 25 millions d’euros avaient déjà été réaffectés à l’aide humanitaire.

« Néanmoins, nous avons demandé des clarifications concernant le respect des obligations contractuelles envers tous les partenaires de mise en œuvre et un certain nombre d’organisations de la société civile, également connues sous le nom d’ONG », a-t-il ajouté.

Contrôles supplémentaires à venir

Toutefois, la Commission européenne souhaite renforcer les contrats par des mesures supplémentaires afin d’ajouter des garanties.

« Dans le contexte actuel, les risques de tels problèmes ont, selon nous, augmenté, compte tenu de la guerre en cours et de l’atmosphère politique très tendue, [et] des mesures supplémentaires visant à renforcer les contrôles et les garanties sont nécessaires », ont déclaré de hauts responsables de l’UE.

Les nouvelles règles comprendraient, par exemple, l’introduction d’une « clause anti-incitation » à la haine et à la violence, en particulier à l’antisémitisme, dans tous les contrats conclus avec la société civile en Palestine et en Israël, clause dont la Commission européenne assurerait le suivi.

Elles introduiraient également des critères d’éligibilité spécifiques pour la participation à des appels à propositions ou à des attributions directes qui « empêchent de manière concrète les entités qui ont été impliquées dans des actes d’incitation à la haine et à la violence de se voir attribuer des aides », a déclaré la Commission.

Ces mesures supplémentaires prévoient également un examen plus approfondi du financement par des tiers (c’est-à-dire des sous-traitants) et étendent l’examen des fonds dans le cadre du programme Pégase à un plus grand nombre de bénéficiaires, y compris les membres du premier degré de la famille des bénéficiaires.

Jusqu’à présent, dans le cadre du programme Pégase, « des alertes concernant 29 bénéficiaires ont été trouvées, et ces bénéficiaires ont été exclus de la liste des bénéficiaires potentiellement éligibles », a déclaré le responsable de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]