Alors que l’élan politique en faveur de la biodiversité s’essouffle, l’UE sévit contre les États membres

Dans la nouvelle liste de procédures d’infraction à l’encontre des États membres publiée le 13 mars par la Commission européenne, la plupart des manquements présumés à la mise en œuvre de la législation environnementale européenne concernent les règles de l’Union en matière de biodiversité.

La droite ainsi que certains dirigeants politiques et les agriculteurs contestent depuis un certain temps déjà les objectifs ambitieux du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal). Parallèlement à cela, la Commission s’efforce de faire respecter les règles environnementales de l’UE, et des procédures d’infraction ont été engagées contre l’Allemagne, la Slovénie, l’Irlande, Chypre et la Bulgarie pour non-respect de la législation environnementale du bloc.

La procédure d’infraction comporte quatre étapes. Dans un premier temps, la Commission demande des informations complémentaires au pays concerné. Si l’exécutif européen n’est pas satisfait des explications fournies par le pays, il lui adresse une demande formelle de se conformer à la législation européenne concernée.

Si l’État membre ne s’exécute pas, l’affaire est portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Enfin, si la Cour reconnaît qu’une infraction a été commise, la Commission peut demander à la Cour d’imposer des sanctions.

La plupart des procédures d’infraction au droit de l’environnement annoncées concernent les directives « Oiseaux » et « Habitats », décrites par la Commission comme les pierres angulaires de la politique de l’UE en matière de biodiversité.

La directive « Oiseaux »

Dans une lettre officielle, la Commission a reproché à l’Allemagne de ne pas avoir mis en œuvre les dispositions de la directive relatives à la protection des oiseaux sauvages et de leurs habitats. L’exécutif de l’UE affirme que le pays n’a pas désigné les territoires les plus appropriés comme « zones de protection spéciale » pour cinq espèces d’oiseaux.

L’ONG environnementale allemande NABU a confié à Euractiv que les oiseaux mentionnés dans la lettre sont des oiseaux de prairie, tels que l’alouette des champs et le coucou.

Une récente étude universitaire estime que 800 millions d’oiseaux ont disparu du continent européen durant les 40 dernières années. L’étude attribue ce phénomène principalement à des activités humaines, qui engendrent de la déforestation, de l’urbanisation, une intensification de l’agriculture et des changements de température.

Interrogée par Euractiv, Anouk Puymartin, responsable politique chez BirdLife Europe, a affirmé que la directive « Oiseaux » de 1979 « est très rarement mise en œuvre correctement ».

Mme Puymartin estime qu’il est crucial que la Commission applique cette législation de manière plus active.

Berlin a deux mois pour répondre et remédier aux manquements identifiées par la Commission.

La directive « Habitats »

La directive « Habitats » vise à garantir que des milliers d’espèces animales et végétales, ainsi que leurs différents types d’habitats au sein de l’UE, soient conservés ou rétablis dans un « état de conservation favorable ».

Adoptée en 1992, la directive a pour objectif de restaurer la biodiversité alors que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état.

La Commission a adressé un avertissement à la Slovénie pour non-respect de la directive « Habitats » et de la directive « Oiseaux », invoquant une détérioration de certains habitats protégés dans les zones protégées Natura 2000.

L’ONG environnementale slovène DOPPS souligne que des pratiques telles que l’exploitation intensive des prairies et l’élimination ou la dégradation des haies et de la végétation ligneuse sont à l’origine d’une réduction de 42,8 % du nombre d’oiseaux vivant dans les terres agricoles.

Recours devant la Cour de justice de l’UE

L’Irlande quant à elle, est renvoyée par la Commission devant la CJUE, car le pays n’a pas suffisamment protégé ses tourbières.

Véritables havres de biodiversité et sites de stockage du carbone, les tourbières sont classées comme habitats « prioritaires » en vertu de la directive « Habitats ». Les États membres sont tenus de les protéger contre toute activité dommageable.

La tourbe (une accumulation de végétation partiellement décomposée que l’on trouve dans les zones humides) continue d’être exploitée en Irlande, principalement comme combustible bon marché, mais aussi pour l’horticulture.

Même si l’extraction de la tourbe est désormais une activité à petite échelle, les sites protégés continuent d’être dégradés par les activités de drainage et d’exploitation, et les mesures prises pour les restaurer sont insuffisantes, selon la Commission.

Contacté par Euractiv, Pádraic Fogarty, chercheur et défenseur de l’environnement irlandais, a critiqué le fait que « les politiciens ont été très réticents à défendre la protection des tourbières ».

Comme le rapporte The Irish Times, le gouvernement irlandais a répondu en déclarant que son programme de restauration des tourbières était en train de s’intensifier « avec une zone extrêmement importante en cours de restauration active ».

L’Europe est trop lente

Le nombre de cas actifs (des dossiers sur lesquels une enquête est toujours en cours) à la fin de chaque année pour des manquements aux règles environnementales a augmenté depuis l’entrée en fonction de la Commission von der Leyen en 2019.

Et les ONG craignent que la situation ne se détériore encore si la prochaine Commission assouplit l’application des règles environnementales de l’UE, comme le souhaitent certains.

Dans son manifeste pour les élections européennes de juin, l’ONG BirdLife demande « beaucoup plus de transparence et de rapidité dans les procédures » et demande à la Commission d’investir davantage dans la mise en œuvre et le respect des règles.

Pádraic Fogarty appuie cette demande en déplorant qu’il ait fallu attendre 13 ans pour qu’une action en justice soit entamée, depuis les premiers avertissements de la Commission à l’Irlande.

Face à l’urgence climatique et à la rapidité de l’effondrement de la biodiversité, le temps de réaction des institutions européennes est bien trop lent pour l’écologiste qui n’attend pas grand-chose de l’UE.

De plus, même si la Cour condamne l’Irlande, « les politiciens n’ont pas peur des amendes qui pourraient découler d’un arrêt négatif », conclut Pádraic Fogarty.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]