Assaut du Hamas : Thierry Breton exhorte Elon Musk à lutter contre la désinformation sur X

Suite à l’assaut du Hamas sur Israël, le Commissaire européen Thierry Breton a exhorté Elon Musk, le propriétaire du réseau social X, à y enrayer « dans les 24 heures » la propagation de la désinformation dans l’UE. Cette demande intervient alors que le mécontentement de l’UE à l’égard de la plateforme, anciennement connue sous le nom de Twitter, ne cesse d’augmenter.

M. Breton a déclaré dans une lettre ouverte mardi (10 octobre) qu’il détenait des informations selon lesquelles X « est utilisé pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE ».

« Je vous prie instamment d’apporter une réponse rapide, précise et complète à cette demande dans les prochaines 24 heures », a écrit le Commissaire au marché intérieur dans sa lettre.

M. Breton a particulièrement insisté sur les obligations de X en vertu du règlement sur les services numériques (DSA), la législation de l’UE sur la modération des contenus illégaux en ligne. Ces obligations comprennent notamment des obligations de réponses rapides aux contenus de désinformation signalés à la plateforme et de mise en place des mesures de modérations efficaces.

Compte tenu de l’urgence de la situation concernant le conflit entre le Hamas et Israël, M. Breton a écrit qu’il s’attendait à ce que M. Musk « se mette en contact avec les autorités compétentes chargées de l’application de la loi et Europol ».

Elon Musk a répondu à M. Breton en lui demandant de « dresser la liste des infractions auxquelles vous faites allusion concernant X, afin que le public puisse les voir », ce à quoi M. Breton a répondu, sans entrer dans les détails, que M. Musk était « bien conscient des signalements de vos utilisateurs — et des autorités — concernant les faux contenus et la glorification de tels contenus ».

Depuis l’entrée en vigueur officielle du règlement sur les services numériques le 25 août, c’est la première fois que le commissaire Breton publie une lettre aussi directe et sévère à l’intention d’une plateforme en particulier.

Hostilité politique croissante à l’égard de X dans l’UE

La lettre de M. Breton est publiée à un moment où l’exaspération au sein de l’UE à l’égard du X ne cesse de croître.

Le député démocrate-chrétien Didier Geoffroy, ex-rapporteur pour avis du règlement sur les services numériques et du règlement européen sur la liberté des médias, a déclaré à Euractiv que « Le fait que Twitter, désormais X, supprime des comptes de journalistes, pour moi, n’est pas acceptable ».

Par ailleurs, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré le 26 septembre, lors de la présentation d’un rapport semestriel sur la désinformation, que X était, parmi les plus grandes plateformes en ligne de l’UE, celle qui comportait le plus grand nombre de messages de désinformation.

Le 4 octobre, Mme Jourová et des personnalités politiques de l’UE se sont publiquement opposées à M. Musk au sujet de X.

Mme Jourová a publié une vidéo portant sur le premier règlement de l’UE sur la liberté de la presse, dans laquelle elle présente sa « proposition pour protéger la liberté des médias dans l’Union européenne ».

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, opposant de longue date au-dit règlement sur la liberté des médias, a déclaré que la position de Mme Jourová était « liberticide » et l’a comparée à de la propagande nazie et soviétique, ce à quoi M. Musk a répondu qu’il était tout à fait d’accord avec M. Orbán.

Ce commentaire a suscité l’ire de l’eurodéputée écologique Kim van Sparrentak, qui a accusé M. Musk d’« amplifier l’extrême droite dans l’UE » et a demandé d’« accélérer la mise en conformité de X » avec le règlement sur les services numériques.

Un autre facteur d’hostilité a été le partage par Elon Musk, le 29 septembre, d’une vidéo qui soutenait sans ambiguïté l’AfD, le parti allemand d’extrême droite et anti-migrants, et déclarait que les ONG humanitaires secourant les migrants en mer étaient responsables d’un « suicide européen ».

Application de la législation sur les services numériques

Les différends entre M. Musk et M. Breton remontent à avant l’été. Le 26 avril, Breton demandait déjà à Elon Musk de se conformer à au règlement sur les services numériques : « Qu’il s’agisse de voitures ou de médias sociaux, toute entreprise opérant en Europe doit se conformer à nos règles. »

Lorsque le règlement sur les services numériques est devenu applicable à X, le 25 août, M. Musk a commenté la publication de M. Breton en déclarant que son entreprise « travaillait dur à ce sujet ».

En cas de manquement, X pourrait se voir imposer des sanctions sévères par l’UE : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise et l’exclusion du Marché unique de l’UE.