La Grèce prête à lancer une procédure accélérée pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs
Un projet de loi national prévoit d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le gouvernement grec cherche à accélérer l’adoption d’une loi nationale interdisant l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants de moins de 15 ans, en intégrant cette mesure dans un projet de loi sans rapport avec ce sujet.
La Grèce, l’un des pionniers en Europe en matière de restriction de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, mène actuellement une consultation publique sur ce projet de loi, qui s’achèvera le 20 juillet.
Toutefois, selon des documents officiels du gouvernement, la proposition a également été intégrée – sous la forme de trois courts articles – dans un autre projet de loi portant sur la réforme de la justice.
Les lobbyistes du secteur des technologies estiment que le gouvernement a l’intention d’adopter cette mesure avant les vacances parlementaires d’été, car il a suivi une approche similaire avec la loi sur l’IA en la transmettant aux commissions parlementaires immédiatement après la fin de la consultation publique.
Par ailleurs, le délai de notification TRIS – la procédure de l’UE obligeant les États membres à notifier les projets de législation technique susceptibles d’affecter le marché unique – n’expire que le 10 août.
Le ministère grec de la Gouvernance numérique a indiqué à Euractiv que le projet de loi fait toujours l’objet d’une consultation publique, mais n’a ni confirmé ni infirmé qu’il serait adopté immédiatement après la clôture de la consultation la semaine prochaine.
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, est l’une des initiatives phares du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis en matière de politique numérique.
Si elle est adoptée, la Grèce deviendrait le premier État membre de l’UE à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. La France a certes également présenté une législation similaire, qu’elle espérait mettre en œuvre à temps pour la rentrée scolaire en septembre. Mais, la semaine dernière, la Commission a demandé à Paris de réviser sa proposition afin de s’assurer qu’elle soit conforme au droit européen.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a également déclaré lundi qu’une proposition à l’échelle de l’UE fixant une « date de début » d’accès aux réseaux sociaux – qui pourrait concerner les moins de 13 ans, conformément aux recommandations d’experts en matière de sécurité des enfants qu’elle a également reçues cette semaine – sera présentée après l’été.
La Grèce, quant à elle, doit organiser des élections législatives en 2027. Toutefois, les efforts du gouvernement pour accélérer l’adoption de plusieurs textes législatifs – dont l’interdiction des réseaux sociaux – ont alimenté les spéculations selon lesquelles des élections anticipées pourraient être convoquées dès cet automne.
(nl)
