Sanctions contre les colonies israéliennes : Berlin et Rome dans le camp de l’exécutif européen

La Commission européenne s’est retrouvée prise dans une bataille institutionnelle concernant la restriction des échanges commerciaux avec les colonies israéliennes, au grand dam des capitales nationales qui, depuis des mois, font pression sur l’exécutif européen pour qu’il présente des propositions.

Plutôt que de présenter un projet de loi, la Commission a remis lundi aux ministres des Affaires étrangères un document de deux pages exposant les options possibles pour limiter les importations en provenance des colonies situées dans les territoires palestiniens occupés.

Ce document, envoyé aux délégations la semaine dernière et consulté par Euractiv, esquisse trois voies possibles : un renforcement des autorisations d’importation, des droits de douane punitifs ou une interdiction pure et simple.

Toutefois, il laisse clairement entendre que chacune de ces mesures nécessiterait le soutien unanime des États membres, car elle constituerait une décision de politique étrangère. Cette interprétation juridique place la Commission résolument aux côtés de l’Allemagne et de l’Italie.

« La Commission elle-même a déclaré que l’unanimité est requise, et nous partageons ce point de vue », a déclaré Johann Wadephul, ministre allemand des Affaires étrangères, à son arrivée lundi.

« Nous devons désormais veiller à ce que ces discussions avec le gouvernement israélien restent productives, malgré la campagne électorale. C’est là, selon moi, que nos efforts doivent se concentrer. C’est la mesure essentielle que nous pouvons prendre. »

Antonio Tajani, ministre italien des Affaires étrangères, a également fait valoir que cette mesure relève « d’un choix politique plutôt que commercial » et doit donc faire l’objet d’un soutien unanime.

Un camp rival, comprenant la France, l’Espagne, la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suède, estime que la Commission adopte une interprétation inutilement restrictive de ses propres pouvoirs, et s’appuie sur un avis antérieur du service juridique du Conseil de l’UE pour étayer cette position.

Ces pays font valoir qu’une interdiction d’importation relève de la politique commerciale de l’UE, ce qui permet son adoption à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité, une distinction cruciale étant donné que plusieurs gouvernements restent opposés à toute mesure visant Israël.

Kaja Kallas, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a semblé approuver cette interprétation lundi.

« Le service juridique [du Conseil] estime que, dans ce cas, nous devons recourir au vote à la majorité qualifiée, car il s’agit d’une question commerciale », a-t-elle déclaré.

Helen McEntee, la ministre irlandaise des Affaires étrangères, a soutenu cette position. « Nous recevons bien sûr les avis du Conseil des affaires étrangères, et ceux-ci indiquent très clairement que la majorité qualifiée est une solution qui nous permet d’avancer », a-t-elle déclaré.

L’Irlande, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil, a également fait valoir que les deux premières options présentées par l’exécutif européen n’étaient pas viables, car elles légitimeraient les échanges commerciaux avec les colonies illégales.

Maxime Prévot, le ministre belge des Affaires étrangères, a également qualifié le document de deux pages de la Commission de « simple sujet de réflexion » plutôt que d’une véritable volonté de l’exécutif d’aller de l’avant.

« J’ai l’impression qu’au sein de la Commission, la réponse varie selon le commissaire », a déclaré Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a défendu son bilan concernant Israël lors d’une visite en Irlande la semaine dernière, affirmant que ce sont les gouvernements nationaux de l’UE qui freinent la poursuite des actions.

La Commission avait proposé l’année dernière de suspendre certaines parties de l’accord d’association UE-Israël, mais cette proposition n’avait pas obtenu le soutien unanime des gouvernements nationaux au sein du Conseil. L’Allemagne et l’Italie figurent parmi les pays qui s’étaient opposés à cette mesure.

Victoria Becker et Thomas Møller-Nielsen ont contribué à cet article.

(bw, mm)