Au Parlement européen, les eurodéputés pourraient bientôt passer à un système de pointage biométrique
Le Parlement européen pourrait bientôt remplacer le système de signature des listes de présence des eurodéputés par un système de pointage biométrique, selon un document interne consulté par Euractiv.
Le Parlement européen pourrait bientôt remplacer le système de signature des listes de présence des eurodéputés par un système de pointage biométrique, selon un document interne consulté par Euractiv.
Le système actuel exige que les eurodéputés signent un registre de présence à leur arrivée dans les salles où se déroulent les réunions des commissions, des plénières ou des groupes du Parlement européen. Cela leur permettra de recevoir automatiquement l’indemnité journalière de 338 euros accordée pour leur présence dans les locaux de Bruxelles.
Cette indemnité non imposable est versée aux eurodéputés en plus de leur salaire annuel de 120 000 euros pour couvrir les frais d’hébergement et les coûts connexes.
Cependant, le document du Parlement, qui a été distribué à la suite d’une réunion du Bureau du Parlement lundi (2 octobre), suggère que ce système sera bientôt remplacé.
En juin 2019, le Bureau du Parlement a autorisé le Secrétaire général à lancer les procédures pour l’achat et la mise en œuvre d’un système de numérisation des empreintes digitales.
Le Bureau, composé de la présidente du Parlement Roberta Metsola, de 14 vice-présidents et de 5 questeurs, assume de nombreuses tâches administratives au sein de l’institution.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui est chargé de veiller à ce que les institutions européennes respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’elles traitent des données personnelles, a formulé une série de recommandations pour s’assurer que le nouveau système biométrique du Parlement soit conforme aux lois sur la protection des données rédigées et approuvées par les eurodéputés eux-mêmes.
Selon le document consulté par Euractiv, le Parlement estime qu’il est possible de mettre en œuvre toutes les recommandations sauf celle concernant le système de stockage des données basé sur la validation de l’identité par comparaison de plusieurs échantillons de données (le système « one-to-many »).
En effet, le CEPD a recommandé l’utilisation de ce système de validation qui permet de modifier et de supprimer les modèles biométriques afin de réduire les risques d’accès non autorisé à ces données. Le CEPD a également souligné l’intérêt d’utiliser un système de validation par comparaison de deux échantillons (système « one-to-one »), dans lequel aucune donnée biométrique ne serait stockée dans la base de données locale des lecteurs d’empreintes digitales.
Le Parlement a consulté son fournisseur de services sur ce point, mais la société a indiqué que l’utilisation de modèles renouvelables et annulables affecterait la performance biométrique et n’était pas prise en charge par leur système, selon Euractiv.
À l’heure actuelle, il n’y a pas d’accord parmi les dirigeants du Parlement ou au sein des groupes politiques sur l’utilisation de cette technologie, précise le document interne. De manière générale, les membres du Bureau provenant du Parti populaire européen de centre droit et du groupe des Conservateurs et Réformistes européens sont favorables à l’idée d’un projet pilote utilisant la technologie biométrique qui reposerait, dans un premier temps, sur une base volontaire. Les socialistes, les Verts, le groupe libéral Renew et La Gauche sont quant à eux favorables à des méthodes alternatives.
Selon la proposition, les eurodéputés devraient scanner leur empreinte digitale sur le lecteur qui enregistrerait leur présence via un mécanisme d’horodatage.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
