Autriche : la technologie satellitaire comme nouvel outil de contrôle pour l’attribution des subventions agricoles

L’Autriche a décidé de recourir à la technologie satellitaire pour vérifier si les exploitations agricoles remplissent les conditions requises pour percevoir les subventions agricoles de l’UE, une tâche souvent très complexe et coûteuse pour les autorités nationales.

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À première vue, les exploitations agricoles et l’espace ne semblent pas avoir grand-chose en commun. Mais en réalité, les technologies satellitaires peuvent également être utilisées dans l’agriculture, a expliqué Gregor Schusterschitz, ambassadeur d’Autriche auprès de l’UE, lors d’une récente conférence à Bruxelles.

S’adressant à des représentants d’autres États membres de l’UE, M. Schusterschitz a présenté les plans de son pays pour mettre en œuvre un tel projet dans le cadre de la période de financement 2024-2027 de la Politique agricole commune (PAC).

En utilisant les imageries satellites, le projet faciliterait le suivi des nombreuses mesures de soutien par zone dans le cadre de la PAC, a expliqué Bernhard Eder d’AgrarMarkt Austria, une société qui s’occupe en partie de l’administration des programmes de financement pour le compte du ministère.

Un total de 1,5 milliard d’euros est « alloué aux mesures par zone en Autriche au cours de cette période de financement — soit une majeure partie des fonds », a-t-il déclaré.

Par exemple, les paiements directs, qui constituent une grande partie des fonds de la PAC, sont alloués par hectare de terre cultivée. Cela signifie que si une parcelle de terre est utilisée comme espace de stockage pour des machines, elle ne peut pas être réclamée.

De nombreuses mesures environnementales de la PAC sont également liées à des zones spécifiques, par exemple la plantation de bandes fleuries ou la préservation des prairies permanentes.

Réduire les contrôles sur place

Pour vérifier si une exploitation remplit effectivement les conditions requises pour bénéficier de subventions, les autorités responsables doivent donc savoir exactement comment chaque exploitation utilise ses parcelles.

Comme cela prend beaucoup de temps aux autorités, l’utilisation d’un nouveau système plus automatisé devrait les aider.

« Cette application a le potentiel de réduire les inspections sur place », a expliqué M. Eder, ajoutant que le programme décide automatiquement si les critères pour recevoir les fonds sont remplis.

Cela est possible grâce aux données satellitaires des missions Sentinel de l’Agence spatiale européenne (ESA), un groupe de satellites qui fournissent diverses données pour l’imagerie de la Terre.

Sur la base des images satellites, le programme reconnaît automatiquement — du moins dans la plupart des cas — la manière dont les parcelles agricoles sont utilisées et si cela correspond aux informations contenues dans la demande de financement.

« L’application peut reconnaître différentes cultures avec un haut degré de précision », explique David Kolitzus de GeoVille, la société qui fournit le programme.

Le programme peut détecter des prairies tondues ou des bâtiments sur des terres arables, même si cela n’est pas autorisé, a-t-il ajouté.

Simplifier le processus

Pourtant, le programme ne fonctionne pas toujours de la manière la plus optimale, car il marque encore certaines zones comme « pas clairement identifiables », a admis M. Kolitzus. Des travaux visant à atténuer ce problème sont actuellement en cours.

Si le programme détecte une divergence entre les images satellites et les informations fournies par une exploitation, une vérification manuelle est nécessaire pour déterminer la manière dont la parcelle en question est réellement utilisée.

La simplification de cette étape est également en cours afin de rendre les contrôles sur site par les autorités largement superfétatoires. À cette fin, ArgarMarkt Austria a développé une application spéciale, a expliqué M. Eder.

Grâce à cette application, les agriculteurs pourront envoyer à l’autorité compétente, dans un certain délai, une photo géoréférencée du champ en question afin de prouver qu’elle a bien été prise à l’endroit exact où se trouve le champ.

Les inspecteurs pourront alors vérifier si le terrain est effectivement utilisé d’une manière différente de celle indiquée dans la demande de financement.

Un modèle pour les autres pays ?

M. Eder est convaincu que l’utilisation des technologies satellitaires par l’Autriche peut également intéresser d’autres pays de l’UE confrontés aux mêmes défis dans la mise en œuvre de la PAC.

Toutefois, certains obstacles subsistent.

Au cours de l’événement, les représentants des organisations d’agriculteurs se sont montrés plutôt sceptiques concernant la réaction des agriculteurs face à une telle surveillance automatisée. De plus, les agriculteurs ayant moins de connaissances dans le secteur numérique pourraient facilement être laissés pour compte, ont-ils prévenu.

M. Eder se montre toutefois optimiste. Il explique que, sur le plan juridique, il faudrait proposer aux agriculteurs dépourvus de smartphones un autre moyen de communication avec les autorités, par exemple par e-mail. En termes de protection des données, a-t-il ajouté, les programmes sont sûrs, car le système ne traite les données d’image que sous forme anonyme.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]