Baisse des frais d'itinérance : Les consommateurs devront patienter [FR]

L’objectif de la Commission de réduire les frais d’itinérance des téléphones portables d’ici l’été 2007 pourrait ne pas être atteint, le Parlement et le Conseil ne trouvant pas de terrain d’entente sur le niveau des réductions ou le rythme de mise en place des nouveaux tarifs.

Le vote au Parlement européen sur les frais d’itinérance prévu pour le 9 mai 2007 a été remis à plus tard, la Commission, le Conseil et le Parlement n’ayant pas abouti à un compromis.

Selon les déclarations du Parlement, le prochain vote pourrait avoir lieu vers le 22 mai, donnant aux institutions deux semaines supplémentaires pour trouver un compromis sur les deux principaux points de division entre les députés européens et les ministres nationaux en charge des télécommunications : 

• Le coût maximal d’un appel international : comme solution de compromis, le Parlement propose 0,45 euros (par minute) pour les appels émis et 0,20 euro (par minute) pour les appels reçus alors que le Conseil suggère respectivement 0,60 et 0,30 euro.
• La mise en oeuvre : en guise de compromis, le Parlement a proposé que les nouveaux tarifs soient appliqués automatiquements après une phase initiale de trois mois pendant laquelle les usagers devraient se manifester pour en bénéficier. Les Etats membres soutiennent un système de souscription volontaire (opt-in) permanent.

Le groupe socialiste européen a engagé la présidence allemande qui mène les négociations au nom des Etats membres à ne pas retarder les discussions car « les consommateurs doivent bénéficier de tarifs moins coûteux d’ici cet été ». En effet, une grande partie des revenus des opérateurs de téléphonie mobile provenant des frais d’itinérance sont générés pendant la période estivale, les gens se déplaçant plus fréquemment.

L’Association GSM, un regroupement d’industries, soutient que la proposition du Parlement réduirait le revenu annuel (commerce de détail) des opérateurs de téléphonie mobile, le faisant passer de 5 milliards d’euros à 2,4 milliards d’euros. Selon le groupe, cette « baisse spectaculaire limiterait la capacité des opérateurs à innover et à investir dans de nouveaux services et de nouvelles infrastructures ».

Les organisations européennes de consommateurs estiment que les prix de détail actuels des appels internationaux sont « scandaleusement élevés » (de 0,58 à 5 euros la minute) et demandent l’ajustement à la baisse du plafond des tarifs afin de refléter les coûts réels des frais d’itinérance, qui selon un groupe de protection des consommateurs français avoisineraient 0,24 euro.

Si le vote du Parlement a bien lieu fin mai 2007, les ministres de l’UE en charge des télécommunications pourraient donner leur accord final le 7 juin 2007. Le règlement s’appliquant directement après sa publication au Journal Officiel, les nouveaux tarifs pourraient entrer en vigueur en juillet prochain.