Batteries : les États membres donnent leur feu vert aux nouvelles règles de production dans l’UE

Le règlement européen sur les batteries a franchi le dernier obstacle de son parcours législatif lundi (10 juillet), lorsque les États membres ont voté en faveur de l’adoption de nouvelles règles visant à rendre les batteries produites dans l’UE plus durables et plus compétitives.

Présenté pour la première fois en décembre 2020, le règlement couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de l’extraction des matières premières au recyclage, dans le but de faire des batteries produites dans l’UE les batteries les plus écologiques au monde. Il remplace la directive sur les batteries de 2006, désormais obsolète.

L’accord intervient dans un contexte de forte augmentation de la production de batteries et de méga-usines à l’échelle mondiale, en raison de la montée en flèche de la demande de véhicules électriques. Selon les estimations de l’UE, la demande mondiale de batteries devrait être multipliée par 14 d’ici 2030, et l’Union devrait représenter à elle seule 17 % de cette demande.

La loi a été massivement soutenue par les États membres du bloc, à l’exception de la Bulgarie et de la Slovénie qui se sont abstenues.

La révision du règlement sur les batteries vise à soutenir le marché naissant des batteries de l’Union, alors que l’Europe cherche à rivaliser avec la concurrence des géants asiatiques et américains dans ce domaine.

Les batteries des véhicules électriques, les batteries portables utilisées dans les appareils mobiles et les batteries industrielles seront toutes soumises aux nouvelles règles. Les batteries importées dans l’Union européenne devront également répondre aux nouvelles normes.

« Les nouvelles règles favoriseront la compétitivité de l’industrie européenne et garantiront que les nouvelles batteries sont durables et contribuent à la transition écologique », a déclaré la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil.

Une économie circulaire

Afin de réduire les déchets, le règlement fixe des objectifs aux producteurs pour la collecte des batteries en fin de vie. Pour les batteries portables, un taux de 63 % est fixé pour la fin de 2027 et de 73 % pour la fin de 2030, tandis qu’un objectif de 100 % est fixé pour les batteries des véhicules électriques.

Au moins 51 % des batteries des moyens de transport légers, tels que les trottinettes électriques et les cyclomoteurs, doivent être collectées d’ici à la fin de 2027, et 80 % d’ici à 2031.

Une fois collectées, les matières premières critiques seront récupérées à partir des batteries usagées, ce qui permettra de s’assurer qu’elles restent dans la boucle de production européenne.

La production de certains types de batteries, notamment les batteries industrielles et les batteries de véhicules électriques, devra également inclure des niveaux minimums de contenu recyclé : 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 6 % pour le lithium et 6 % pour le nickel.

Ces niveaux seront échelonnés dans le temps, afin de garantir qu’il y ait suffisamment de batteries recyclées dans le système pour atteindre les objectifs fixés par l’UE.

La décision d’inclure des objectifs de recyclage et de réutilisation vise à renforcer les maigres réserves de matières premières de l’Europe et à réduire la dépendance du continent à l’égard des importations de métaux vierges en provenance de pays tiers.

Actuellement, la Chine domine l’approvisionnement mondial en matières premières critiques, et l’Europe est à la merci du marché asiatique.

Chaque batterie comprendra un « passeport de batterie » électrique d’ici 2026 et un code QR d’ici 2027, qui permettront aux consommateurs d’en savoir plus sur la capacité, les performances, la durabilité et la composition chimique de la batterie.

Elles devront également afficher une « déclaration d’empreinte carbone », indiquant la quantité de carbone dépensée lors de la production.

Ces informations devraient contribuer à renforcer la confiance dans le marché des batteries d’occasion, un élément clé pour rendre les véhicules électriques abordables pour un plus grand nombre de consommateurs.

Le règlement exige également que, d’ici 2027, les batteries des appareils portables, tels que les smartphones, redeviennent amovibles et puissent être remplacées par le client.

Travail des enfants

En vertu des nouvelles règles de devoir de vigilance, les grands opérateurs doivent vérifier la source des matières premières utilisées pour les batteries mises sur le marché, dans le but de prévenir les cas de travail des enfants et de conditions de travail abusives.

En 2016, Amnesty International a fait trembler l’industrie technologique en publiant un rapport révélant que 35 000 enfants travaillaient dans des mines de cobalt en République démocratique du Congo, premier producteur mondial de ce métal.

Ce rapport a suscité de vives critiques de la part des législateurs et des consommateurs, et l’industrie s’est engagée à lutter contre les abus dans la chaîne d’approvisionnement.

En vertu des nouvelles règles, toutes les entreprises qui commercialisent des batteries sur le marché de l’UE doivent appliquer une politique de devoir de vigilance pour lutter contre ces abus dans l’approvisionnement en matières premières.

La législation exige une vérification par une tierce partie, conformément aux principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (
OCDE).

RECHARGE, un groupe représentant l’industrie des batteries, s’est félicité de l’adoption du règlement, affirmant qu’il contribuerait à façonner « l’avenir d’une chaîne de valeur des batteries compétitive et durable ».

« Les dispositions relatives à l’intensité en carbone et au devoir de vigilance ont le potentiel non seulement d’empêcher les batteries peu performantes d’entrer sur le marché de l’UE, mais aussi de contribuer réellement aux objectifs de neutralité climatique et de durabilité de l’UE », a déclaré l’association industrielle dans un communiqué.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]