L’État belge poursuivi en justice pour ses manquements en matière de climat

Face à l’absence de réaction des autorités gouvernementales belges en matière de politique climatique, l’ASBL « Affaire climat » ainsi que plus de 70  000 citoyens font à nouveau appel à la justice pour imposer des réductions d’émissions contraignantes.

En juin 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné l’État fédéral et trois régions pour leur politique climatique jugée insuffisante. Après 6 ans de procédure, le tribunal avait estimé les politiques climatiques belges largement insuffisantes, et qu’elles ne respectaient pas « le devoir de vigilance requis d’un État et portent donc atteinte aux droits fondamentaux des plaignants ».

Les demandeurs avaient notamment demandé une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d’au moins 42 à 48 % en 2025, et d’au moins 55 à 65 % en 2030 par rapport à 1990. De plus, l’ASBL avait demandé une astreinte d’un million d’euros pour chaque mois de retard dans l’exécution de l’arrêt.

Si les juges avaient donné raison à l’ASBL, ces derniers ont depuis dénoncé le manque d’action prises par l’État. Par cette action en justice, ils souhaitent contraindre ce dernier et les trois régions à respecter leurs engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) sous peine d’astreintes, rapporte Le Soir.

« Affaire climat » a ainsi demandé à la Cour d’Appel de Bruxelles d’ordonner des objectifs concrets, à savoir une réduction de 61 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

“Ces 61 % représentent le strict minimum sur lequel tous les experts sont d’accord, il n’est vraiment pas possible de faire moins. Toute réduction inférieure à ce chiffre sera insuffisante” a justifié Audrey Baeyens, l’une des avocates de l’ASBL.

Le Conseil européen a fixé pour objectif que l’UE réduise ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, et qu’elle parvienne à la neutralité climatique d’ici à 2050. Cependant, l’Agence européenne pour l’Environnement anticipe un retard de l’UE pour 2030 : au rythme actuel et avec les politiques actuellement menées, la réduction des émissions serait de 41 % à cette date par rapport à celles de 1990, soit bien en-deçà des objectifs fixés par l’UE.