Belgique : des députées écolos proposent une réforme du droit à l’avortement

Un projet de loi visant à réformer la législation belge en matière d’avortement, notamment en allongeant le délai légal de l’avortement et en le dépénalisant, a été déposé par deux députées Europe Ecologie Les Verts (EELV) ce jeudi (28 septembre).

Séverine de Laveleye (Ecolo, EELV) et Eva Platteau (Groen, EELV) ont présenté ce projet à l’occasion de la journée mondiale du droit à l’avortement.

Dans la proposition de loi qu’elles ont déposée, les deux députées souhaitent allonger la période pendant laquelle l’avortement peut être pratiqué de 12 à 18 semaines après la conception et supprimer le délai d’attente de six jours avant qu’un avortement puisse être pratiqué.

Ils demandent également que l’avortement soit explicitement enregistré comme un soin de santé, ce qui signifierait la dépénalisation de l’acte s’il a lieu après les 12 semaines légales suivant la conception.

Ces propositions s’appuient sur un rapport de 25 recommandations publié il y a six mois par un comité d’experts mandaté par les parlementaires Vivaldi.

« Ce rapport ne peut en aucun cas rester dans un tiroir. Nous avons donc traduit ces recommandations en textes législatifs afin de renforcer le droit des femmes à disposer de leur corps et de leur santé », a déclaré Mme de Laveleye.

Plusieurs organisations belges de défense des droits sexuels et génésiques ont appelé à une réforme de la législation sur l’avortement dans le même sens ce jour-là.

Dans un communiqué de presse publié jeudi, Médecins du Monde Belgique a rappelé « l’urgence de réformer la loi sur l’avortement pour les femmes les plus vulnérables ».

Comme le projet de loi, l’association est favorable à l’allongement du délai d’avortement à 18 semaines et à la suppression du délai de réflexion obligatoire de six jours pour les femmes souhaitant interrompre leur grossesse.

Elle préconise également de sensibiliser les femmes, de « simplifier l’accès à l’avortement et d’harmoniser la procédure ».

Cet appel a été relayé par la Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF), qui insiste sur la nécessité de dépénaliser l’avortement.

« Bien que l’avortement soit autorisé sous plusieurs conditions depuis plus de 30 ans, ce droit n’est ni pleinement effectif, ni totalement dépénalisé », a déclaré la FLCPF.

Pour que le projet de loi devienne une loi, les sept partis de la coalition gouvernementale doivent se mettre d’accord sur le texte.

Mais le parti social-libéral DéFI (Démocrate fédéraliste indépendant) a déjà exprimé son opposition.

« Le Vivaldi est basé sur une erreur totale, qui dit que cette loi ne peut être votée que s’il y a un accord dans les sept partis. Or, le CD&V (Chrétiens-démocrates et Flamands) a bloqué la question dès le départ », a-t-il déclaré.

Une tentative similaire de réformer les lois sur l’avortement en proposant de prolonger la durée légale de l’avortement, présentée par le Parti socialiste (S&D) et cosignée par des eurodéputés de huit partis, a échoué en avril. La Nouvelle Alliance flamande (NV-A, Conservateurs et réformistes européens) et le Vlaams Belang (Identité et démocratie) se sont opposés au projet de loi, tout comme les Chrétiens-démocrates et Flamands (CD&V, Parti populaire européen), qui font partie de la coalition au pouvoir.

Le CD&V a accepté l’idée d’une prolongation, mais a proposé une limite de 14 semaines, sauf en cas de viol ou d’inceste. Quant à la période d’attente obligatoire, le CD&V voulait l’augmenter à 48 heures, mais refusait de l’abolir.