Belgique : la Commission européenne pourrait refuser l’octroi d’une deuxième tranche du fonds de relance
La Belgique a reconnu que 22 % des « jalons et cibles » prévus dans son plan de relance n’ont pas été atteints, ce qui pourrait conduire la Commission à lui refuser l'octroi d'une deuxième tranche des fonds européens pour la relance.
Dans un rapport adressé à l’exécutif européen, la Belgique reconnaît que 22 % des « jalons et cibles » prévus dans son plan de relance n’ont pas été atteints, ce qui pourrait conduire la Commission à lui refuser l’octroi d’une nouvelle tranche des fonds européens pour la relance.
La Belgique a envoyé un nouveau rapport mercredi (19 octobre) sur son plan de relance à la Commission européenne dans lequel elle note que 22 % des jalons prévus dans son plan de relance accusent un retard. C’est notamment le cas de la réforme des retraites.
En théorie, ces retards pourraient amener la Commission à refuser de débloquer la deuxième tranche de fonds européens pour la Belgique.
Selon L’Echo, le secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine préfère voir le bon côté des choses puisque, sur les 170 étapes et objectifs fixés dans le plan (dont 120 doivent absolument être atteints parce qu’ils sont liés au plan de relance financé par la Commission, le reste étant financé par les ressources propres du gouvernement fédéral), 59 ont déjà été atteints et 73 sont « en bonne voie ».
La réforme des retraites semble être le point le plus critique de ce dossier puisque la Belgique s’était engagée à soumettre une proposition de réforme au Conseil des ministres avant la fin de 2021. Celle-ci a pour objectif de garantir la soutenabilité des retraites tant sur le plan social que financier.
Or, comme l’ont rapporté plusieurs médias belges, le Bureau fédéral du Plan estime que la réforme approuvée en juillet 2022 par le gouvernement fédéral entraînera un surcoût budgétaire de 0,1 % d’ici 2070.
« C’est peu, mais cela reste évidemment un supplément. Comme nous avions dit que nous souhaitions la neutralité budgétaire, il faudra que l’on comble cet écart », avait déclaré la ministre des Pensions Karine Lalieux, a rapporté L’Echo dimanche (16 octobre).
« Cela devra être réétudié par le gouvernement, en concertation avec la Commission », a précisé M. Dermine.
La Belgique a déjà reçu une première tranche de 770 millions d’euros de fonds européens en 2021 — une avance sur le montant total de la première tranche de 850 millions d’euros. Elle espère désormais pouvoir demander le versement de la prochaine tranche d’ici la fin de l’année. En réalité, le pays devait déjà en faire la demande l’été dernier mais le cabinet de M. Dermine a préféré travailler de manière informelle avec la Commission d’abord et reporter le dépôt de la demande officielle afin de disposer d’un maximum de pièces justificatives et d’éléments.
« Nous sommes en contact quasi quotidien avec les équipes de la Commission européenne. Comme nous avons été parmi les premiers à déposer notre plan de relance, nous ne disposons pas du “track record” des autres pays. Mais il y a un véritable dialogue avec les services européens », a déclaré le secrétaire d’État.
