La Commission envisage une taxe sur les aliments ultra-transformés

Interrogé par l’eurodéputé Vlad Voiculescu (Renew) sur son opinion concernant la taxation des aliments ultra-transformés, le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, a affirmé jeudi devant la commission de la Santé (SANT) du Parlement qu’il s’agissait d’une « question à laquelle nous pouvons réfléchir » dans le cadre du plan de l’UE pour la santé cardiovasculaire.

« Nous avons besoin d’un bon outil de mesure, car nous avons déjà eu ces débats et, en général, ils aboutissent toujours à une discussion idéologique sur la privation du choix des citoyens, sur l’imposition de conditions aux industries, plutôt que sur la protection de la santé publique », a averti Olivér Várhelyi.

À l’instar de l’approche de la Commission européenne en matière de santé publique concernant le tabac, cela obligerait les consommateurs de ces produits à contribuer financièrement aux systèmes de santé via une taxe, car ils sontplus susceptibles de recourir à ces systèmes. Selon une source de la Commission, une telle taxe pourrait être basée sur des applications qui mesurent le degré de transformation des produits alimentaires, comme Truefood par exemple.

« Il ne s’agit pas de limiter la disponibilité des produits que les gens veulent acheter. Nous pouvons influencer les choix et c’est ce que nous devrions faire, à mon avis », a expliqué le commissaire.

Il a fait valoir que si une telle discussion devait aboutir, il faudrait veiller à ce que les recettes ne puissent être utilisées qu’à des fins de santé publique et non pour combler des déficits budgétaires par exemple.

Si elle était mise en œuvre, cette approche pourrait compléter le financement de la santé, en particulier le programme L’UE pour la Santé (EU4Health), qui a été principalement intégré au nouveau Fonds pour la compétitivité présenté par la Commission en juillet.

Interrogé par l’eurodéputée centriste danoise Stine Bosse (Renew) sur la possibilité d’en faire une ressource propre du budget l’UE, le commissaire n’a fourni aucun détail.

Pas une première

La Commission européenne explore l’idée d’une taxe européenne sur les produits riches en graisses, en sel et en sucre, à l’instar des mesures déjà en place dans plusieurs États membres.

Une étude de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD), publiée en mai, a conclu que la taxation des aliments malsains tels que les boissons sucrées peut contribuer à réduire les maladies non transmissibles.

Selon cette étude, les fabricants ont réduit la teneur en sucre des boissons gazeuses à la suite de l’introduction de régimes fiscaux, tandis que les augmentations de prix ont également réduit la consommation et encouragé le passage à des alternatives plus saines.

À ce jour, 11 États de l’UE et la Catalogne ont introduit une forme de taxation des produits riches en graisses, en sel et en sucre. La Catalogne et neuf États, dont la Belgique, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, se concentrent exclusivement sur les boissons sucrées. Le Danemark taxe les glaces, le chocolat et les confiseries, tandis que la Hongrie taxe à la fois les boissons sucrées et d’autres produits.

La Roumanie a introduit une taxe d’accise sur les boissons sucrées le 1er janvier 2024. L’Italie avait également prévu cette année une « taxe sur le sucre » pour les boissons contenant plus de 25 grammes d’édulcorants ajoutés par litre, mais cette mesure a été reportée par le gouvernement.

Opposition attendue

Mais une telle taxe à l’échelle européenne ne fait pas l’unanimité, et l’industrie se dit déjà opposée.

« Il y aura une forte opposition, en particulier dans le sud de l’Europe », a déclaré Luigi Pio Scordamaglia, PDG de l’association agroalimentaire Filiera Italia et responsable des affaires internationales de l’organisation agricole italienne Coldiretti.

« Bien sûr, l’obésité est un problème, mais taxer les aliments malsains ne fera que pousser les gens à consommer des produits encore moins chers et de moindre qualité », a-t-il affirmé.

Luigi Pio Scordamaglia a plutôt appelé à des mesures telles que la sensibilisation aux questions de nutrition dans les écoles et des limites plus strictes pour la commercialisation des produits ultra-transformés ciblant les consommateurs vulnérables.

(asg)