Biocides : le règlement entre en vigueur le 1er septembre 2013
Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le règlement renforçant le contrôle des produits biocides (insecticides, désinfectants ménagers…) harmonisant les procédures d’homologation.
Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le règlement renforçant le contrôle des produits biocides (insecticides, désinfectants ménagers…) harmonisant les procédures d’homologation.
Après le Parlement européen le 19 janvier dernier, le Conseil de l’Union européenne a à son tour adopté en seconde lecture le projet de règlement visant à renforcer le contrôle de la mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides (regroupant les pesticides à usage non agricole) et simplifier leur procédure d’homologation dans l’Union.
Le texte a été approuvé définitivement jeudi 10 mai à l’occasion du Conseil des ministres de l’’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports. Le Danemark a voté contre le projet de règlement tandis que l’Autriche et la République Tchèque se sont abstenues. Un accord provisoire sur le texte avait déjà été trouvé fin novembre.
